Un plan algues vertes rénové et recentralisé

Les élus du Conseil régional se prononcent à leur tour le 14 octobre sur les contours du 3^e plan algues vertes (Plav3). Présenté dans ses grandes lignes dès le printemps 2022 par le préfet de région, cette réforme vise à faire augmenter la surface agricole sous contrat avec l’État de 10 à 40 % de la surface des huit baies concernées par le plan. Principaux outils mis en œuvre : la nouvelle Maec Algues vertes, ainsi que les paiements pour services environnementaux (PSE), animés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne (voir article ci-après).

« L’autre nouveauté, c’est l’introduction du réglementaire », souligne Arnaud Lecuyer, vice-président de la région Bretagne en charge de l’agriculture à l’occasion d’un échange avec la presse le 12 octobre. Chacune des baies du plan, rappelle-t-il, fera l’objet d’un arrêté de Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE). Diagnostics de reliquats en Baie de la Forêt, développement de l’herbe en Lieu de Grève et Douron, recréation de bas-fonds en baie de Douarnenez : les textes prévoient des dispositifs volontaires de trois ans comprenant des mesures définies par baie, financées dans le cadre de contrats territoriaux dotés de 10 M€ par l’agence de l’eau. Un cadre qui deviendra ensuite obligatoire dès 2025.

Le 3^e plan comportera enfin pour la première fois un volet sanitaire, mis en œuvre par l’agence régionale de santé, comportant notamment la mise à disposition des données collectées par les douze capteurs d’hydrogène sulfuré mis en place dans les baies en 2022.

La région veut peser face à l’État

Mais le Plav3 marque surtout une réorganisation du dispositif, introduite par la nouvelle programmation Pac qui s’ouvrira en 2023. « Nous avons été bien marris d’être privés de la gestion de mesures agroenvironnementales systémiques » (Maec), grince Loig Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, lors d’un échange avec la presse le 12 octobre. Car les Maec et les fonds Feader associés, rappelle-t-on dans son entourage, « ont été l’un des principaux outils » du deuxième plan de lutte, et ont permis de contractualiser jusqu’à 6000 agriculteurs (aides à la bio comprises).

Avec la recentralisation des Maec, la région se serait même « questionnée » selon Loïg Chesnais-Girard, quant au maintien de sa présence dans le comité de pilotage. Endossant leur « responsabilité politique », les élus régionaux s’associeront finalement bien à la préfecture, aux conseils départementaux et à l’agence de l’eau, en votant le 14 octobre le document-cadre sur le plan algues vertes. Tout en restant « très vigilants dans les prochaines semaines et les prochains mois » sur l’action gouvernementale.

« Julien Denormandie avait promis que les sommes des différentes enveloppes de l’État continueraient d’être affectées aux huit baies affectées par les algues vertes sans qu’il y ait de recul », rappelle le président de région. Selon les informations d’Agra Presse, les fonds du Feader dédiés aux algues vertes pourraient augmenter sur la programmation, mais cette hausse ne doit pas, selon la région, encourager l’État à diminuer d’autant son propre financement. Autre demande du conseil régional : « L’État doit se donner les moyens de renforcer les contrôles », défend Loïg Chesnais-Girard, visant notamment les agriculteurs qui ne couvriraient pas leurs fosses.

La région a par ailleurs planché sur ses propres mesures, sur le foncier ou les aides à l’investissement (voir notre interview). Elle s’intéresse aussi déjà aux prochains cadres politiques et réglementaires. « Il y aura certainement d’autres plans algues vertes, les baies auront besoin d’un soutien public continu », prévoit Loig Chesnais Girard. Sur la Pac aussi, « nous avons déjà commencé à préparer l’après-2027 », confie son vice-président Arnaud Lécuyer, espérant reconquérir « une plus grande responsabilité pour les régions ».

Eaux et Rivières s’attaque aux politiques nationales

Reconnaissant la bonne volonté de la région avec qui elle continue de discuter, Eau et Rivières déplore en revanche « une perte de confiance vis-à-vis de l’État », selon son directeur Arnaud Clugéry. En plus de ses reproches sur le Par6, et de la flexibilité prévue concernant les ZSCE, l’association rappelle que le nouveau Sdage a fait évoluer l’objectif dans les baies algues vertes, en passant d’une réduction de 50 % des échouages à une baisse de 30 % des flux d’azote, avec des objectifs différenciés en fonction des baies. « On a rajouté de la complexité, alors qu’il aurait été plus simple de plafonner les épandages d’azote, comme cela avait été fait en 2007 dans les bassins-versants concernés par le contentieux eaux brutes », rappelle Arnaud Cluguéry.

Lassées des déceptions locales, Eaux et Rivières a donc décidé d’attaquer non un texte précis, mais l’intégralité de la politique gouvernementale en matière de nitrates. Avec deux recours déposés le 1^er octobre auprès du tribunal administratif de Rennes, l’association demande à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour atteindre les objectifs de directives nitrates de 1991 et ceux de la directive-cadre sur l’eau de 2000. « Ni le gouvernement ni le ministère de l’Agriculture ne semblent avoir compris à quel point le cycle de l’azote est perturbé, alors que près de 72 % du territoire national est classé en zone vulnérable », regrette Arnaud Cluguéry.