Vin Un projet d’accord se dessine entre l’UE et les Etats-Unis

Entamées en 1983, les négociations en vue de la signature d’un accord définitif sur le commerce du vin entre l’Union et les Etats-Unis couvrant à la fois les pratiques œnologiques et les indications géographiques ont pris une tournure très déplaisante pour l’UE qui risque de devoir renoncer à la majeure partie de ses revendications pour ne pas mettre en péril ses exportations de vins outre-Atlantique. La loi américaine sur le bio-terrorisme de décembre 2004 prévoit en effet une procédure de certification renforcée pour les vins importés produits à partir du 1er janvier 2005 pour lesquels il n’existe pas d’accord bilatéral sur les pratiques œnologiques. Reconduite régulièrement depuis 1983, la dérogation qui permet l’importation des vins américains dans l’UE ayant fait l’objet de pratiques non admises dans l’UE (utilisation de copeaux de bois pour le vieillissement, addition d’eau dans les moûts, recours aux extracteurs d’eau) vient à échéance à la fin de l’année. La signature d’un accord bilatéral définitif s’impose donc rapidement. Reste que l’UE risque de devoir accepter la reconnaissance des méthodes de fabrication très industrialisées des Américains, ce qui à terme risque de poser de graves problèmes de concurrence si les pratiques œnologiques traditionnelles, plus coûteuses, sont toujours imposées aux producteurs de l’Union. De plus, la reconnaissance des pratiques américaines pose un problème de fond au regard de la définition même du vin et va à l’encontre des efforts de normalisation menés notamment au sein de l’Office international de la vigne et du vin (OIV).

Par ailleurs, aucun progrès n’a été réalisé en plus de vingt ans sur le dossier récurrent de la protection des indications géographiques européennes. Il est dès lors très peu probable que les Etats-Unis s’engagent à abandonner rapidement les 17 indications géographiques européennes qui sont considérées comme semi-génériques outre-Atlantique, (Chablis, Sauterne, Sherry, etc.).