Une CVO transversale fixée à 20 euros

Cofinancé à hauteur de 65% par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe – second pilier) et de 35% par les professionnels, le FMSE sera alimenté par une double contribution à valoir par chaque exploitant. La première sera fixée et prélevée par les sections spécialisées, la seconde bénéficiera à un fonds dit transversal dont le montant a été évalué aux alentours de 20 millions d’euros. Il s’agira dans les deux cas d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO). Le montant de la CVO transversale a été fixé à 20 euros, a indiqué, le 7 mai, le président du FMSE, Joël Limouzin. Son prélèvement, réalisé par la Mutualité sociale agricole, devrait être enclenché dès cet été. L’objectif pour la première année du fonds est d’atteindre les 100 millions d’euros, susceptibles d’être empruntés, puisque la part publique du cofinancement ne sera apportée que l’année d’après. Elle sera en effet calculée sur le montant d’indemnisations dues pour la première année.