Congrès de la FNSEA Une Europe omniprésente en attendant le futur président

Si « globalement, quand même, l’ambiance sur le terrain est nettement meilleure qu’il y a un an, parce que dans la plupart des productions, la situation s’est améliorée », c’est du « déclin » de l’agriculture dont a parlé, le 28 mars, le président de la FNSEA, et de « barre à redresser », devant le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, convié à un échange avec les agriculteurs en fin d’après-midi. Première inquiétude pointée par Xavier Beulin : le budget de la future Pac. « Les Anglais demandent une ristourne sur leur contribution qui n’est toujours pas traitée » et les Allemands montrent des signes « inquiétants ». « Je veux parler des élections en Sarre allemande, le week-end dernier, où Angela Merkel a perdu sa majorité – ce qui va l’obliger sans doute à recomposer sa gouvernance », a-t-il auguré. Le président de la FNSEA craint une position allemande « extrêmement rigide » non pas en matière budgétaire, mais « sur l’incapacité à prendre une décision sur la fin de l’année ».

Pour le commissaire européen, l’incertitude vient du Conseil et du Parlement européens qui auront à se prononcer sur la proposition budgétaire faite par le collège des commissaires européens. Le consensus autour de ce budget préconisé, « aussi consistant que possible au regard des restrictions budgétaires », fut déjà difficile à trouver, a rappelé Dacian Ciolos. En clair, « rien n’est gagné jusqu’à la décision finale ». « Les discussions entre les ministres des Finances sont en cours. Ensuite, le Parlement européen devra s’exprimer par un vote sur le budget global ». C’est seulement à ce moment-là qu’un travail significatif pourra  être engagé sur le contenu de la Pac. « Cela nous fait craindre que l’échéance du 1^er janvier 2014 ait beaucoup de difficultés à être tenue », s’est inquiété Xavier Beulin.

« Produire pour le marché ne va pas à l’encontre de la bonne gestion des ressources naturelles », a poursuivi Dacian Ciolos, interpellé par un agriculteur sur l’incompatibilité des approches « marché » et « durabilité ». « On doit concilier une bonne fois pour toute ces deux approches » au sein de la Pac, a-t-il insisté. Et de faire la lumière sur les 7% de zones d’intérêt écologiques, dénoncés par les agriculteurs comme une nouvelle pression foncière. « Je souhaite souligner qu’il ne s’agit pas de jachère. On n’a jamais dit qu’il s’agissait de sortir 7% des terres arables de la production pour les faire en jachère écologique ». Il existe d’autres types de surfaces que des terres arables, a-t-il précisé. La Commission clarifiera dans les semaines qui viennent la question. Et quand bien même, a poussé jusqu’aux sifflets le commissaire européen, « la jachère obligatoire a existé jusqu’en 2008, sur quelques millions d’hectares. Or d’après nos statistiques, on a toujours 4,5 millions d’hectares en jachère jusqu’en 2008, qui ne sont toujours pas cultivés ». Selon le commissaire européen, la solution pour une meilleure compatibilité « agriculture/environnement » doit surtout passer par une simplification réglementaire. Et de renvoyer la balle au niveau national : « Comment peut-on expliquer que la même norme européenne puisse représenter dans un État membre, un formulaire d’une demie page et la même norme dans un autre État membre, 5, 10, voire 15 pages ». Pour mettre fin à ces excès, la Commission européenne étudie un dispositif de valorisation des États modèles. Xavier Beulin a préconisé une autre valorisation, la reconnaissance des efforts des agriculteurs en matière d’écologie. « Nous voulons sortir d’une écologie punitive et dogmatique pour une écologique responsable, raisonnée. Il faut aussi que l’on arrête de demander beaucoup à l’agriculture ».

Parmi les autres questions fortes revenues lors du congrès, la situation climatique a suscité beaucoup de réactions, en particulier le gel climatique survenu en février et en mars dans « les régions Lorraine, un bout de la Champagne-Ardenne, une partie de la Bourgogne et une partie du Centre », a précisé Xavier Beulin. Un phénomène qui laisse déjà des traces : « Plusieurs centaines de milliers d’hectares ont dû être ressemés et d’autres vont changer de destination ». « Comment va s’appliquer la Pac sur ces surfaces ?, a interrogé le président de la FNSEA, quelles mesures environnementales? Rotationnelles ? Quels contrôles ? ». Pour les agriculteurs touchés, il s’agit en effet de faire reconnaître dans un premier temps leur situation. Mais un cas pose problème, « c’est celui des parcelles qui ne sont pas détruites à 100% » – « ce sont des grands ronds où il n’y a plus rien, mais qui ne justifient pas d’être retournés ». Comment vont-ils être interprétés par les contrôles le plus souvent satellitaires aujourd’hui ?, a interrogé Xavier Beulin. Autre questionnement sur ce même sujet autour des mesures agro-environementales (MAE) : « Des cas de force majeure sont prévus dans le règlement – ce que nous allons bien évidemment faire valoir. Mais il faut que derrière, cela permette à l’agriculteur de ressemer autre chose. Des points d’aménagements seront nécessaires ». Le président a annoncé qu’il se rendrait dans les jours qui viennent dans ces régions pour établir un point plus précis de la situation. Le congrès fut aussi l’occasion pour lui d’évoquer le déficit pluviométrique « évident dans la plupart des régions de France » qui sévit en particulier sur le grand Ouest, sur une partie du Centre et une partie du sud de la France. La cellule sécheresse a été activée, a-t-il annoncé.

Lors de son dernier congrès à Saint Malo, la FNSEA avait pris l’engagement de trouver des moyens pouvant permettre de sécuriser les systèmes agricoles face à la volatilité des cours et au désengagement des pouvoirs publics sur la gestion des crises. C’est du côté de la fiscalité, abordée au cours d’une table ronde, le 28 mars, que la solution est actuellement pressentie. « Une fiscalité différenciée pour celui qui transmet et celui qui s’installe », concourrait, selon le sénateur socialiste Didier Guillaume, à notamment améliorer la succession. « L’agriculture française est l’une des plus performantes en Europe, mais pas la plus compétitive, ça renvoie le débat à la fiscalité appliquée en France », a de son côté pointé l’eurodéputé UMP Michel Dantin, avant de rappeler le bémol à une éventuelle réforme : la fiscalité est plus élevée en France, aussi parce qu’on attend beaucoup du pouvoir.