Assemblée nationale Une exemption de la fraction CO2 des biocarburants à l’étude

Le député centriste, spécialiste des dispositifs fiscaux, Charles de Courson (Marne) a indiqué, lors des 3^es rencontres du bioéthanol, que la « contribution climat-énergie », que le gouvernement a introduit, via la loi de finances 2014, dans la TICPE, peut devenir une opportunité, si les biocarburants en sont exonérés. En effet, cette composante CO2 de la TICPE est appelée à monter en puissance. Un calendrier est déjà fixé. La « contribution climat-énergie » est fixée à 7 euros par tonne de CO2 émise pour 2014 par les carburants et combustibles. Elle devrait passer à 14,50 € en 2015, puis à 22 € en 2016.

 

Si les biocarburants étaient exemptés de cette contribution, ils retrouveraient en partie un avantage compétitif aux biocarburants. Mais pas totalement. En effet, lorsqu’en 2016 les biocarburants perdront complètement leur défiscalisation, ils ne seront pas pour autant à égalité de traitement avec les carburants fossiles en termes de prélèvements au kilomètre parcouru par les moteurs (voir encadré). « Nous attendons du gouvernement la non-discrimination dans le traitement fiscal des biocarburants », a déclaré Bruno Hot, président du SNPAA.

Charles de Courson et le groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée nationale misent, dans leur dossier d’exonération, sur le fait que le CO2 émis par les biocarburants est neutre sur le plan de l’effet de serre (il est issu du carbone absorbé par les plantes) et que le gouvernement pourrait alléger ainsi quelque peu le prix des carburants à la pompe, grâce aux biocarburants qu’ils renferment.

« La contribution climat-énergie est logique pour les carburants fossiles, car ils rajoutent du carbone dans l’atmosphère, mais l’appliquer aux carburants issus des plantes est incohérent », plaide-t-on au SNPAA.

 

L’élaboration de ce dossier prendra des mois. Les députés du groupe d’études et les professionnels ont tenu compte du fait que le gouvernement est en difficulté sur le prix des carburants, pris en étau entre le souci d’engranger des recettes fiscales et celui de ne pas alourdir la fiscalité des carburants pour les consommateurs. Charles de Courson et d’autres députés du groupe d’études, dont Stéphane Demilly, député centriste de la Somme, et président de ce groupe, ont déposé des amendements à la loi de Finances 2014, mais en vain. D’où le projet de prendre le temps de réfléchir avec le gouvernement dans un contexte plus apaisé. Les députés et les professionnels souhaitent que l’exonération de la contribution climat-énergie soit inscrite dans la loi de finances 2015.

Mais, parallèlement à ce dossier, les parlementaires et les professionnels souhaitent que les débats sur les biocarburants soient davantage menés sur des fondements rationnels. Stéphane Demilly a déclaré dans son discours de clôture son souhait de voir « le retour à un paradigme de raison et non plus de passion ». Cela suppose d’abord une clarification du débat sur l’impact des biocarburants sur l’alimentation mondiale.

 

« Quand on produit des biocarburants, est-ce que l’on retire des aliments aux hommes ? L’université de Wageningen (Pays-Bas) a montré en juillet dernier que dans 34 pays où les biocarburants ont été développés, les surfaces dédiées à l’alimentation ont augmenté », a indiqué Hervé Lejeune, inspecteur de l’agriculture au CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux). Les biocarburants ont un effet d’entraînement sur la production agricole en général, y compris sur la production destinée à l’alimentation humaine et animale, ne serait-ce que par les drèches et tourteaux que leur fabrication induit. Les biocarburants, considérés comme une panacée en 2006, et accusés d’engendrer des famines l’année suivante, ont probablement une responsabilité moins décisive que la suppression des stocks alimentaires, décidée par l’OMC il y a environ dix ans, a-t-il souligné. Et d’ajouter que les recherches devraient aussi évaluer ce que provoquerait une chute de la production de biocarburants en termes de reculs sur l’emploi, l’activité agricole, la dépendance énergétique, les marchés pétroliers, etc.