Politique Une loi de modernisation qui ravive les vieilles querelles

Lorsque Nicolas Sarkozy exprimait en février 2009 sa volonté de réformer le secteur agricole par une loi destinée à l’agriculture, beaucoup ont pensé qu’il ne s’agirait que d’une loi de plus. Dans un florilège de textes législatifs, elle ne devait pas avoir beaucoup de lisibilité aux yeux des citoyens. Raté. A la fin de la sixième séance de débats, le 1^er juillet 2010, les députés n’en étaient qu’à… l’article 7 du projet de loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche. Plus de 1 100 amendements étaient au programme de leurs discussions. Après le Sénat qui s’est exprimé en mai sur le sujet, le texte a une nouvelle fois été l’objet de vifs échanges dans l’Hémicycle. Il faut dire qu’il intervient à un moment crucial pour l’agriculture française, qui s’interroge plus que jamais sur sa baisse de compétitivité par rapport aux autres pays européens et sur la réduction du revenu agricole. « L’an dernier, le revenu moyen des agriculteurs a baissé dans une proportion incroyable de 34 %, alors qu’il avait déjà baissé de 20 % en 2008, a rappelé en séance Jean Dionis du Séjour, député Nouveau centre du Lot-et-Garonne. Aucun autre secteur de l’économie n’a été aussi durement touché ».

L’agriculture française qui se fait damer le pion par rapport notamment à son voisin allemand se devait de réagir, explique donc le gouvernement. Servi aussi bien par le ministre de l’Agriculture que par les organisations agricoles majoritaires, FNSEA en tête, le leitmotiv de la compétitivité revient partout. Derrière cette obsession, le virage que le gouvernement souhaite faire prendre à l’agriculture est « une vraie révolution », comme l’a expliqué le ministre devant les députés, qui ne peut se faire sans dégâts collatéraux.

Déjà, les oppositions politiques entre deux visions de l’agriculture raniment les anciens clivages entre la droite et la gauche. Le bilan de santé initié par Michel Barnier avait pourtant permis de les mettre de côté pour un temps. Car l’ancien ministre de droite n’a pas hésité à défendre un rééquilibrage des aides de la Pac vers une agriculture plus durable ou à plaider et à agir en faveur de l’agriculture biologique, sujet auparavant plutôt réservé aux défenseurs d’une agriculture paysanne présente sur le tout le territoire, adepte des circuits courts et de la valeur ajoutée.

Mais aujourd’hui, le gouvernement UMP mise davantage sur ses anciens credos : la logique d’agrandissement, les économies d’échelle et une rentabilité souvent conquise à l’export. Ce qui mettrait sur la touche les agriculteurs jugés peu modernes. La notion même de compétitivité fait craindre aux syndicats minoritaires et à l’opposition qu’il n’y ait plus de salut en dehors de ces « agriculteurs d’avenir ». C’est ce qu’expriment en tout cas ces organisations politiques et syndicales placées plutôt sur l’aile gauche de l’échiquier agricole. Le Parti socialiste et la Confédération paysanne (Cf article page 6) restent attachés à une agriculture avec des paysans nombreux et regrettent par exemple l’absence de volet social dans la loi. Leur vision agricole est jugée peu « réaliste économiquement » par le rapporteur de la Loi Michel Raison, agriculteur de profession et député UMP de Haute-Saône. Cette crainte de « liquidation » des paysans est aussi exprimée par un syndicat qui ne cultive pas précisément des opinions de gauche, la Coordination rurale et sa branche laitière OPL, présente pour manifester devant l’Assemblée nationale le 30 juin.

La faute à la crise qui menace l’existence d’un grand nombre d’éleveurs (Cf encadré page 5). Défenseur d’un type d’agriculteur chef d’entreprise libéré de carcans de l’administration et ne subissant pas « le joug » de l’agroalimentaire, la Coordination rurale se revendiquant comme un syndicat paysan ne peut accepter cette restructuration inéluctable du secteur dont la loi de modernisation serait, selon elle, un accélérateur. Celle-ci, « si elle est votée en l’état, sera l’acceptation sans faille par notre représentation nationale de la disparition rapide et certaine des agriculteurs français », écrit le syndicat.

Certains dossiers emblématiques stigmatisent ces peurs. C’est le cas du contrat écrit, qualifié d’« outil essentiel de défense de ce revenu » le 29 juin par Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale. Rendu obligatoire par la loi, cet outil n’est pas consensuel. Depuis de longs mois, il fait l’objet d’un affrontement entre les « pro », FNSEA en tête, et les « anti », Confédération paysanne et Coordination rurale. Partant du fait de « l’incapacité de trouver une autre solution » crédible, le ministre voulait encore croire au consensus, le 23 juin, lorsqu’il s’est exprimé devant les présidents des chambres d’agriculture. C’était sans compter l’explosion de l’interprofession laitière, liée aux différends sur le prix du lait dans la filière. Si les minoritaires n’y sont pas représentés, l’opposition est portée par les transformateurs privés qui veulent être libres de fixer leur règles au motif être compétitifs par rapport à leurs concurrents européens dont l’Allemagne. Un conflit qui fragilise l’édifice et la portée de cette loi. D’autant que Bruno Le Maire défend ses contrats au niveau européen. Il veut que la France ait valeur d’exemple.

Autre sujet devenu phare : l’amendement déposé par le député breton Marc Le Fur, qui portent sur l’harmonisation des seuils des installations classées pour la protection de l’environnement. Plus restrictives que leurs homologues européennes, les normes françaises seraient ajustées à ces dernières, compétitivité oblige. Les écologistes ont très vivement réagi à l’idée de voir les élevages porcins bretons grossir encore. Dans un communiqué diffusé le 1^er juillet, l’association France Nature environnement s’est insurgée contre les citoyens qui vont être « priés de payer » pour l’assainissement et la potabilisation de l’eau plus difficile du fait de la hausse des concentrations en nitrates, pour les « risques accrus pour les riverains » en termes de santé ou pour les « finances communales ruinées par le ramassage des algues vertes et la baisse de fréquentation touristique ». Alors même qu’aucun vote n’avait encore eu lieu le 1^er juillet au soir, la pression montait dans l’hémicycle. Pour Yves Cochet, député Vert de Paris, « relever le seuil d’autorisation pour les porcheries de 450 à 2 000 places et pour les poulaillers de 30 000 à 40 000 places serait tout-à-fait catastrophique ». Selon le député breton de l’Alliance centriste, Thierry Benoit, il s’agit au contraire d’une façon de « concilier l’urgence économique et l’urgence écologique ».

Et la FNSEA dans tout cela ? Globalement, le syndicat approuve dans ses grandes orientations cette loi qui correspond à la vision qu’elle a d’une agriculture d’avenir, véritable « pouvoir vert », pourvoyeuse d’emplois et d’excédents dans la balance commerciale. Cet accueil positif ne fait bizarrement l’objet d’aucune communication de la grande maison depuis la fin mai, date du passage du projet de loi au Sénat. L’examen du texte à l’Assemblée nationale ne suscite pas plus d’engouement. Seules exceptions : Jean-Michel Lemétayer, et Jean-Michel Schaeffer, nouveau président des JA, qui se sont fendus d’un courrier aux différents groupes politiques visant à sauver les Adasea, condamnées par un amendement gouvernemental à voir leur mission d’accompagnement à l’installation récupérée par les chambres d’Agriculture. C’est « l’obligation légale » qui ne passe pas. « Dans 35 départements, les Adasea ont déjà évolué vers des Odasea au sein des chambres d’agriculture de façon concertée et partenariale entre toutes les organisations professionnelles départementales », écrivent les présidents. C’est pourquoi la FNSEA et les JA demandent aux députés de ne pas voter cet amendement qui vise à décider de « façon autoritaire ». Mais dans un communiqué diffusé le 24 juin, le syndicat s’est par ailleurs réjoui des amendements Le Fur : « Il ne s’agit pas d’une mesure anti-environnementale », veut croire le syndicat, mais « l’agriculture française veut tout simplement être à “armes égales” avec ses partenaires européens », explique-t-il. Halte aux distorsions de concurrence, et oui aux « règles uniques dans un marché européen unique ».

Partagé entre la défense à tout crin de la compétitivité, le respect des peurs de certains sans oublier la prise en compte d’une certaine logique environnementale dans la continuité du Grenelle 2, le gouvernement savait devoir composer. Sur les amendements Le Fur, « nous ne prendrons aucune décision qui puisse remettre en cause les efforts accomplis par les agriculteurs afin de mieux préserver l’environnement en Bretagne comme ailleurs », a précisé le ministre Bruno Le Maire en séance. Petite concession : celui-ci s’est dit favorable à l’idée d’une réduction des délais de procédures administratives. Pas sûr que cela suffise… Bruno Le Maire n’est pas homme à laisser sa loi se faire déposséder de son esprit initial. Preuve en est l’acharnement qu’il a mis à réintroduire dans la loi, la nouvelle taxe sur les plus-values foncières en cas de modification d’affectation des terres agricoles. (Cf encadré).