Une nouvelle plateforme web spécialisée dans le droit rural et agricole

Jean-Baptiste Millard, délégué général du think tank Agridées, a annoncé le 15 juin le lancement d’une plateforme web spécialisée dans le droit rural et agricole. Elle est destinée aux avocats et notaires ruraux, experts comptables, juristes d’organisations professionnelles agricoles ou d’entreprises spécialisées dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Intitulée Agridroit, elle contiendra notamment un fil d’actualité quotidienne, une newsletter quinzomadaire, une revue hebdomadaire juridique et fiscale (avec les archives), plus trois revues mensuelles (droit rural, environnement et construction-urbanisme). À cela s’ajoutent plus de 200 fiches pratiques.

Les sujets traités par Agridroit couvriront surtout le foncier, mais auront des prolongements jusqu’au droit de la concurrence des produits agroalimentaires. Du droit de la concurrence à la règlementation européenne il n’y a qu’un pas. Pourtant, « nous n’irons pas délivrer de l’information règlementaire issue de la Pac en tant que telle, d’autres le font mieux que nous, mais nous nous attacherons à décrypter la déclinaison nationale de la réglementation européenne », a précisé Jean-Baptiste Millard. Dans le détail, trois matières seront traitées : espace rural (aménagement foncier rural, Safer, fiscalité foncière, environnement), entreprises agricoles (sociétés, exploitations en difficultés, comptabilité, contrôle des structures, baux ruraux), marchés agricoles (Pac, coopératives, concurrence et distribution, valorisation et vente des produits).

La création de cette plateforme est nécessaire car « les acteurs du monde rural et agricole font face à ces défis d’une complexité croissante », dans l’agriculture, l’alimentation, les énergies, l’environnement, a expliqué Jean-Baptiste Millard. L’abonnement à Agridroit coûtera 3 000 € par an ou 1 500 € pour les membres du GIE Agridroit, dont font partie les membres d’Agridées.