CIAA Une PAC forte, garantie d’une concurrence équitable au sein de l’UE

Dans le cadre des consultations lancées par Bruxelles sur l’avenir de la PAC après 2013, la Confédération des industries agroalimentaires de l’UE a peaufiné sa position qu’elle a exposée le 3 juin au sein du groupe de travail « Avenir de la PAC au-delà de 2013 ». Mettant en avant les spécificités et les enjeux du secteur agricole (sécurité alimentaire, risques sanitaires, entretien des paysages, etc.), la CIAA affirme que le secteur agricole « a besoin d’être soutenu par une PAC forte » et que son défaut conduirait « à des modes de production déséquilibrés dans l’UE et des difficultés dans l’approvisionnement de matières premières pour l’industrie». La PAC devrait être conçue de manière à « faciliter l’approvisionnement adéquat de l’industrie en matières premières d’origine européenne, tout en restant ouverte aux matières premières non-communautaires, selon les besoins spécifiques des industries agroalimentaires ». Afin d’éviter toute renationalisation de la PAC, il est important, considère la CIAA, « de veiller à ce que les flexibilités nationales et les exemptions ne créent pas de distorsions de concurrence, ne nuisent pas au marché unique et à l’approvisionnement en matières premières de l’industrie».

« Le respect des normes appliquées dans l’UE, notamment dans les domaines de l’environnement et du bien-être animal, réclamé par les consommateurs européens, peut conduire à des distorsions dans les coûts de production entre les opérateurs de l’UE et leurs concurrents étrangers ainsi qu’à une perte de compétitivité de l’agriculture », affirme la CIAA. Considérant que les pays tiers ne sont pas soumis à de telles normes, celle-ci souligne que la PAC « doit prendre en compte cette préoccupation et devrait en conséquence faciliter les investissements dans la R & D et l’innovation ». La PAC doit également soutenir l’investissement dans les infrastructures et le transfert des connaissances aux agriculteurs, dans l’amélioration des bonnes pratiques agricoles, l’efficacité des ressources, l’augmentation des rendements et par la suite l’amélioration de la sécurité, la qualité et la performance environnementale des matières premières agricoles.

La CIAA considère que l’agriculture, de concert avec l’industrie alimentaire, constitue « un secteur stratégique » au sein de l’UE dans la mesure où, en termes économiques, elle est le principal secteur manufacturier européen en fournissant un emploi direct à plus de 15 millions de personnes ». La CIAA note que depuis la conclusion du « bilan de santé de la Pac », le ralentissement économique et financier ainsi qu’une forte volatilité des prix des matières premières agricoles « ont changé le contexte et soulevé de nouvelles questions ». Un certain nombre de défis, dit-elle, affectent le secteur agricole européen et certains d’entre eux vont même s’intensifier dans les années à venir. Parmi ceux-ci figurent notamment une plus grande instabilité des prix, une demande mondiale en forte croissance, une ouverture de plus en plus grande des marchés, les effets du changement climatique, la limitation des ressources naturelles, des attentes des consommateurs de plus en plus élevées sans parler des problèmes liés au fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier les déséquilibres de pouvoir parmi les acteurs. La CIAA considère que « les décideurs politiques devront dûment tenir compte de tous ces défis ». Selon elle, une « cohérence absolue » est nécessaire entre les politiques qui sont liées à l’offre alimentaire et en particulier la sécurité alimentaire, les nouvelles technologies, le commerce, le développement, l’environnement, le bien-être animal, les consommateurs et les politiques sociales. Plus concrètement, la CIAA appelle à une « coordination accrue entre les différentes DG de la Commission européenne », notamment dans le contexte des évaluations d’impact.

Le régime de promotion de l’UE a un rôle crucial à jouer pour soutenir la réputation des produits agroalimentaires européens, tant au sein de l’UE que dans les pays tiers, souligne la CIAA. Constatant que les règles régissant actuellement ce régime de promotion « ont tendance à manquer leur objectif », la CIAA suggère de « les réviser en profondeur en vue d’obtenir un outil plus ambitieux, plus simplifié et plus souple ». Quant au fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le lobby de l’agroalimentaire considère que les mesures de soutien qui encouragent les organisations de producteurs « ne doivent pas conduire à des distorsions de concurrence ». Il estime également que « les contrats et les codes de conduite ne devraient pas être abordés dans le cadre de la Pac ». Et, last but not least, le budget agricole de l’UE doit de son côté « fournir tous les moyens de cette politique agricole commune et s’assurer que le financement atteigne tous ses objectifs ».