Les coopératives bétail et viande (FNCBV), l’industrie avicole (FIA) et porcine (SNCP), le Syndicat national de l’industrie de la viande (SNIV) et les abatteurs prestataires de service (FNEAP) ont déposé le 9 février un recours en référé devant le Conseil d’Etat afin de suspendre l’application de l’arrêté instituant la nouvelle taxe d’équarrissage.
Les cinq organisations professionnelles jugent inapplicable la répercussion à l’aval de la taxe mise en place début janvier dans le cadre de la réforme du financement du service public de l’équarrissage (SPE). Dans un courrier commun transmis le 6 février au cabinet d’Hervé Gaymard, les entreprises expliquent que, après plus d’un mois de pratique de la nouvelle taxe, leurs trésorerie sont « en limite de rupture » du fait du nombre de factures impayées. Au terme du mois de janvier, le taux de recouvrement moyen de la taxe pour la viande bovine s’élève à 43% sur le marché national (36% en incluant l’export), soit un déficit de 5,5 millions d’euros sur les 9 millions dont doivent s’acquitter mensuellement les abatteurs au titre du SPE. Ces taux tombent à 5% (3% avec l’export) pour la viande porcine, laissant plus d’1,4 million d’euros à la charge des entreprises. Les volailles (entières et découpées) ne sont pas non plus épargnées, avec un taux de recouvrement moyen de 15% sur le marché national (9% avec l’export), plombant les résultats des industriels de 900 000 euros (sur 1 million dû). Selon les chiffres des abatteurs, 20% des GMS et 10% des grossistes on accepté que la taxe leur soit répercutée, et une partie importante de l’aval a catégoriquement refusé de s’y soumettre : les sociétés de restauration, les charcutiers salaisonniers industriels, les fabricants de plats cuisinés et les acheteurs publics. Aucun des acheteurs spécialisés en viandes surgelées ou en produits élaborés n’a accepté de payer la taxe.
Le président d’Interbev reprend l’initiative
Afin de sortir de la crise, Denis Sibille - le président d’Interbev - n’a pas ménagé sa peine en tentant de rédiger un projet d’accord interprofessionnel recalibrant à la baisse le montant du pied de facture. Un moyen de le rendre « plus acceptable » par l’aval. Mais faute d’avoir obtenu l’assurance des pouvoirs publics que ledit accord - en cas de validation par l’interprofession - serait rendu obligatoire, il renonça à le soumettre aux professionnels lors de la conférence des présidents d’Interbev réunie le 11 février à Paris. Denis Sibille ne désespère pas d’obtenir le feu vert des pouvoirs publics dans les jours à venir.
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Lors de cette réunion, Interbev décida par ailleurs d’abandonner son projet de partenariat avec la prochaine édition du Tour de France. Les dernières affaires de dopage dans le monde du cyclisme ne seraient pas étrangères à cette décision.