Une proposition de loi (PPL) déposée le 21 décembre vise à « élargir l’appellation " foie gras " aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments », autrement dit sans gavage. Le texte a été déposé par dix-sept députés de la majorité (LREM, Modem et Agir ensemble), emmenés par Loïc Dombreval (LREM, Alpes-Maritimes). Le foie gras est défini par l’article L654-27-1 du Code rural comme « le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage ». Une définition que les députés signataires souhaitent remplacer par « engraissé à cet effet, avec ou sans gavage ».
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D’après l’exposé des motifs de la PPL, « certains éleveurs ont décidé de continuer leur production de foie gras [d’oie] […] sans recourir à cette méthode » de gavage. Dans le Sud-Ouest, la start-up Aviwell s’est aussi emparée du sujet. Comme le notent les députés, malgré ces méthodes « plus respectueuses du bien-être de nos animaux », « ces éleveurs ne peuvent juridiquement vendre leurs productions avec l’appellation " foie gras " ». Les élus signataires s’appuient aussi sur une expérimentation menée en 2018 et 2019 dans le Haut-Rhin par l’Inrae et l’Itavi (institut technique), aboutissant à un foie gras d’oie « aux qualités physiques, organoleptiques et gustatives comparables » à la version avec gavage. Par ailleurs, « l’imposition française du gavage pour bénéficier de l’appellation " foie gras " est contraire au règlement européen n°543/2008 », estiment les députés. Un argument également développé par l’association L214, qui a déposé un recours à ce sujet fin 2020.