Les députés examineront le 28 janvier une proposition de loi (PPL), déposée par les rapporteurs de la mission d’information sur les nitrites, visant à interdire ces additifs dans la charcuterie d’ici 2023.
Lors de la niche parlementaire du Modem le 28 janvier, les députés examineront en séance publique une proposition de loi (PPL) visant à interdire d’ici 2023 les charcuteries contenant des sels nitrités, suspectés de favoriser le cancer colorectal. Ce texte a été déposé le 14 décembre par les trois co-rapporteurs de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône), Michèle Crouzet (Modem, Yonne) et Richard Ramos (Modem, Loiret), soutenus par le groupe Modem.
« Les additifs nitrés font peser sur la santé humaine des risques d’une importance capitale, alors même qu’ils ne sont pas indispensables pour garantir la non-résurgence du botulisme », indique l’exposé des motifs du texte. Et de préciser que « selon le Circ (Centre international de la recherche sur le cancer, NDLR), la consommation de charcuteries et salaisons contribue en France à plus de 4 380 cas de cancer (500 cas de cancer de l’estomac et 3 880 de cancer colorectal) ».
Plafonnement des doses de nitrites avant interdiction
La proposition de loi vise à interdire au 1er janvier 2023 « la production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation ou la mise sur le marché » de produits de salaison et saumurés contenant des additifs nitrés. Une interdiction qui s’appliquerait ensuite au 1er janvier 2025 aux charcuteries cuites (jambons, saucisses, boudins, pâtés, rillettes, etc.). Dans la période précédant l’interdiction, le texte prévoit de plafonner la quantité de ces additifs, à 60 mg/kg au total pour les nitrites de potassium et nitrite de sodium, et 120 mg/kg au total pour les nitrates de sodium et nitrate de potassium. Les parlementaires proposent qu’à partir du 1er septembre 2022, la consommation des produits dépassant ces seuils soit « suspendue dans les services de restauration collective scolaires, hospitalières, pénitentiaires et du secteur médico-social ». Autres mesures prévues : l’obligation d’indiquer la présence de nitrites sur l’étiquette et d’inclure un « message à caractère sanitaire » dans les publicités.
Afin de développer des procédés de fabrication sans nitrites, les députés Modem souhaitent créer un fonds réservé en priorité aux PME. « Il est aujourd’hui possible, pour l’ensemble des acteurs de la filière, de produire une charcuterie exempte de ces additifs dangereux », indique l’exposé des motifs. « Nous ne pouvons accepter que la suppression des additifs cancérogènes ne concerne qu’une fraction du marché, par exemple une gamme " premium " réservée aux plus aisés », martèlent les parlementaires.
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La Fict dénonce « un calendrier politico-médiatique »
Interdire les nitrites reviendrait à « attaquer directement les milliers d’artisans charcutiers et les 32 000 hommes et femmes qui oeuvrent au quotidien dans les 310 entreprises de charcuteries », écrit la Fict dans un courrier envoyé aux députés, dont Agra Presse s’est procuré une copie. La fédération des industriels de la charcuterie rappelle que le texte a été déposé alors que le rapport de la mission d’information sur les sels nitrités n’est pas encore publié. « Une telle manœuvre semble être clairement dictée par un calendrier politico-médiatique et non par une prise en compte d’éventuelles connaissances scientifiques nouvelles », dénonce la Fict, qui s’interroge : « Est-ce respectueux de la représentation nationale ? » Pour les industriels, cette mission d’information est « présidée de manière partisane par un adversaire déclaré des nitrites », Richard Ramos.
Joignant une note technique à son courrier, la Fict prédit qu'« une interdiction généralisée des nitrites entraînerait une augmentation significative très probable de maladies mortelles comme le botulisme, la salmonellose et la listériose ». Autre risque pointé, celui d'une « augmentation de l’exposition des consommateurs au sel », utilisé plus abondamment en l'absence de nitrites.
Un fonds pour les alternatives destiné en priorité aux PME