Le député (UMP) de Gironde Jean-Paul Garraud a déposé récemment à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre la publicité collective pour les boissons alcooliques - notamment le vin - et ses spécificités, a-t-il indiqué le 25 février. M. Garraud rappelle que «le code de la santé publique, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas en pratique de réaliser une publicité collective pour les boissons alccoliques revêtues d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique». Cette initiative intervient alors que l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) a attaqué la campagne publicitaire pour les vins de Bourgogne et celle pour les vins de Bordeaux. L'assignation en référé du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) sera examinée le 8 mars par le TGI de Paris. Un sénateur socialiste, Roland Courteau (Aude), avait déjà déposé une proposition de loi pour établir une distinction entre vin, «boisson agricole», et alcools, de façon à sortir la production viticole du champ d'application de la loi Evin.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.