Une proposition de loi pour « prévenir le suicide des agriculteurs » déposée au Sénat

Une proposition de loi visant à « prévenir le suicide des agriculteurs » a été déposée au Sénat le 26 septembre dernier. Présentée par le sénateur PS de l’Hérault Henri Cabanel, elle s’inspire de l’obligation légale d’assistance à personne en danger, et souhaite contraindre les banques à « repérer les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole » pour « l’orienter vers un accompagnement social et psychologique » en faisant le lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA). « Il s’agit d’inverser le principe qui prévalait jusqu’alors – la démarche des agriculteurs vers la MSA – en proposant une démarche des banques vers les agriculteurs », explique Henri Cabanel dans l’exposé des motifs. Concrètement, « dès lors qu’il est constaté un solde bancaire négatif récurent » chez un de ses clients exploitants ou salariés agricoles, une banque aurait l’obligation de l’informer « de la nécessité d’alerter la MSA ». Après accord écrit du client, la banque devrait aviser « dans un délai de 48 h » la caisse MSA de la situation financière de ce client. Cette dernière aurait ensuite 48 h pour déclencher « un accompagnement social et psychologique ».