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Offices agricoles Une réforme qui préfigure la politique agricole de demain

Rédaction Agra
- - 7 min
cultures Paris gouvernement

Du jamais vu ! A l’appel des syndicats, plusieurs centaines d’agents des offices agricoles ont manifesté le 10 juin dans les rues de Paris, jusque sous les fenêtres de Nicolas Sarkozy à Bercy. Motif du mécontentement : le sentiment, pour le personnel de la dizaine d’établissements publics concernés, d’être tenu à l’écart de la réforme préparée par les ministères de l’Agriculture et des Finances, et dont les grands axes devraient être annoncés d’ici la fin de l’été par Hervé Gaymard. Ce qui, à première vue, pourrait apparaître comme une banale restructuration administrative est en réalité une petite révolution. La réforme des offices préfigure en effet, par bien des aspects, le paysage agricole de demain avec ses exercices de « rationnalisation » budgétaires tous azimuts et ses aides découplées. Si le scénario pressenti se réalise, les offices doivent en effet s’attendre à être regroupés en trois pôles principaux (grandes cultures/élevage/productions spécialisées) et être basés en Seine-Saint-Denis. Une modification de périmètre qui devrait être accompagnée de la création d’un organisme payeur unique pour les aides directes européennes. Deux évolutions que les filières de production agricoles ont tout intérêt à observer avec attention. Celles-ci peuvent, de fait, ne pas sortir complétement indemnes de la restructuration en cours : qui peut garantir que la filière porcine parviendra à conserver son poids actuel au sein d’un futur pôle « élevage » réunissant à la fois l’Office des viandes (Ofival) et celui du lait (Onilait) ? L’exemple vaut pour tous les secteurs de production. Premiers éléments de réponse d’ici peu. 

Dix établissements publics sur un toit brûlant... Les offices agricoles sont en ébullition à quelques semaines de l’annonce, par le gouvernement, du plan de restructuration qui doit les toucher. Pour l’heure, les 2200 agents de l’Onic (céréales), l’Oniol (oléagineux), l’Ofival (élevage et viandes), l’Onilait (lait et produits laitiers), l’Onivins (vins), l’Oniflhor (fruits et légumes, horticulture), le Firs (sucre), l’Odeadom (outre-mer), l’Onippam (plantes à parfum et médicinales) et de l’Ofimer (produits de la mer) sont dans l’expectative, les arbitrages interministériels n’ayant pas encore été rendus. Le dossier est d’importance : sur le seul plan financier, les offices gèrent un volume annuel d’aides de l’ordre de 10 milliards d’euros, dont plus de 90% sont financés par les fonds européens (Feoga Garantie). Ce rôle de grand stratège budgétaire est complété par de nombreuses autres activités : analyse et connaissance des marchés, orientation de la production, de structuration des filières, lieu de concertation entre l’administration et les professionnels.

Trois grands pôles

La réforme des offices agricoles a fait l’objet depuis deux ans de plusieurs rapports détaillés, et approche aujourd’hui de son dénouement. Au fil des mois, les analyses se sont affinées (voir encadré). Alors que le rapport réalisé en juin 2003 par les inspections générales des Finances (IGF) et de l’Agriculture (IGA) laissait encore la porte ouverte à différents scénarios d’évolution, le dernier rapport réalisé par une mission d’expertise du ministère de l’Agriculture (Coperci) ne laisse plus grand doute. La dernière version qu’Agra a pu se procurer, datée du mois d’avril, donne un canevas précis de la restructuration des offices telle qu’elle est proposée à Hervé Gaymard. Que propose ce texte ? Tout d’abord, la constitution de trois pôles regroupant les offices s’occupant de filières voisines : grandes cultures (Onic/Oniol/Firs), élevage (Ofival, Onilait), et productions spécialisées (Oniflhor/Onivins). L’Onippam, l’Ofimer et l’Odeadom, compte tenu de leur spécificité n’intégreraient pas ces pôles. Au sein de chaque pôle, les services seraient regroupés : services administratifs, financiers, informatiques, comptables... Cependant, chaque filière garderait son autonomie budgétaire, selon une source proche du dossier. Les conseils de direction et les conseils spécialisés devraient être maintenus, ainsi que les capacités techniques et économiques des offices (services des études, analyse des marchés...). Les rapprochements par pôles devraient permettre de mutualiser certaines missions idnetiques ou voisines : restitutions à l’exportation, certificats d’importation et d’exportation, intervention-stockage, communication, etc.

Une agence de paiement unique

Ce regroupement s’accompagnerait de la création d’une structure unique de paiement des aides directes communautaires. Dans l’esprit de la mission Coperci, seraient concernées les aides compensatoires du 1er pilier de la Pac, les aides découplées qui leur succéderont partiellement, mais également certaines aides du 2e pilier telles que la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) et les indemnités compensatrices de handicap naturels (ICHN). Par contre, les aides verticales telles que les aides à la restructuration du vignoble, les aides aux bâtiments d’élevage, les aides aux groupements de producteurs de fruits et légumes resteront du ressort des offices. On notera enfin que les inspecteurs du Coperci proposent également que tous les contrôles « terrain » des aides directes soient confiés à une structure unique.

Le calendrier de la réforme pourrait s’étaler sur 4 ans :

- 2004-2005 : maintien de l’actuelle répartition des compétences entre le pôle Onic/Oniol/Firs, le pôle élevage Ofival/Onilait et le Cnasea

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- 2006 : paiement par le pôle grandes cultures du paiement unique découplé (y compris d’origine laitière) et des autres aides aux grandes cultures

- 2007 ou 2008 : regroupement de toutes les aides directes découplées ou non, au sein d’une agence de paiement.

Un regroupement géographique à Montreuil

Constatant que le pôle principal, en matière de volumes d’aides, est aujourd’hui situé au sein de l’Onic/Oniol, le rapport du Coperci estime « naturel » que la constitution de l’agence de paiement se fasse en s’appuyant sur ce noyau, « avec ajout progressif des compétences complémentaires issues du pôle élevage ». Les inspecteurs sont cependant conscients des réticences professionnelles que pourrait engendrer le paiement par le seul pôle grandes cultures de l’ensemble des aides directes en question. Ils recommandent ainsi de constituer, à terme, un établisement public administratif doté d’un organisme consultatif associant l’administration et les responsables des pôles et secteurs de production concernés. Enfin, les sièges des offices devraient être regroupés à Montreuil, en proche banlieue parisienne au cours du premier semestre 2007. Quelque 1500 agents seraient concernés.

Reste à savoir ce qu’Hervé Gaymard et son homologue de Bercy retiendront de l’ensemble de ces propositions. Les questions entourant les capacités financières des futurs pôles restent entières, alors que les budgets des offices sont majoritairement en régression depuis quelques années.

Echéances en septembre

Une chose est sûre cependant, les décisions devraient intervenir d’ici la fin de l’été. Les mandats des dirigeants professionnels actuels (présidents) des offices seront renouvelés en septembre ; les procédures de renouvellement sont déjà lancées. En septembre toujours, « l’orientation réglementaire » concernant la réforme des offices devrait être formalisée, pour que la publication du texte réglementaire puisse se faire en décembre et son entrée en application début 2005. Une expertise juridique est en cours autour de 5 à 6 hypothèses, dont une prévoyant de procéder par décret. Le ministère de l’Agriculture est maître d’œuvre en la matière mais la décision finale devrait faire l’objet d’un arbitrage interministériel. Les noms des responsables des pôles et les premières orientations concernant le fonctionnement des offices devraient être connus à la rentrée.