UE/Etats-Unis Une solution « à portée de main » sur le bœuf aux hormones

Il ne reste plus que deux semaines aux négociateurs européens et américains pour trouver une solution au différend sur le bœuf aux hormones artificielles. « Nous nous sommes entendus pour poursuivre les négociations au plus haut niveau », a confirmé la commissaire européenne au commerce, Catherine Asthon, jugeant qu’une solution était « à portée de main ». Bruxelles, qui propose un doublement du quota d’importation de viande bovine de haute qualité (sans hormones) aux Etats-Unis, a donné des gages de « sérieux », a souligné pour sa part Ron Kirk, le représentant américain au commerce, suite à un entretien téléphonique, le 22 avril, avec Mme Asthon. En échange de ce geste qui provoque des réticences, notamment de l’Irlande et de la France, la Commission demande aux Etats-Unis de renoncer au système de « carrousel » qui consiste à modifier régulièrement la liste des produits frappés par des sanctions commerciales et de suspendre, au moins partiellement, les mesures de rétorsion.

Un contentieux vieux de 20 ans

C’est en 1988 que l’Union européenne a pris la décision d’interdire les hormones de croissance utilisées par les producteurs américains de viande bovine. Mais ce n’est qu’en 1996 que Washington a porté ce différend devant l’OMC alors que l’organisation venait d’être créée. Deux ans plus tard, les Etats-Unis et le Canada ont obtenu un jugement favorable, l’organe d’appel estimant que l’interdiction européenne n’était pas conforme aux accords SPS (mesures sanitaires et phytosanitaires). En 1999, les deux pays ont été autorisés par l’OMC à suspendre certaines concessions tarifaires et à imposer des droits de douanes additionnels aux produits européens sur la base d’une liste soumise à l’OMC d’une valeur de 116,8 milliards d’euros.

L’Union européenne a réaffirmé, en 2003, sur la base de nouvelles études scientifiques, son opposition à l’utilisation de l’œstradiol 17 beta. Cette hormone a été interdite définitivement pour cause notamment de risque de cancer. Concernant les cinq autres hormones de croissance utilisées dans le secteur vétérinaire, l’Europe invoque le « principe de précaution » pour justifier leur interdiction.

Forte de ce nouveau texte, la Communauté a contesté les sanctions, en demandant à l’OMC leur levée. Un échec, confirmé en octobre 2008 par un rapport de l’organe d’appel donnant gain de cause aux Américains. Dès lors, les Etats-Unis ont annoncé leur intention de modifier les pénalités infligées à l’UE et de faire évoluer rapidement la liste des produits visés (carrousel) de façon à perturber davantage ses exportations de produits agricoles et alimentaires. Une nouvelle liste a été publiée le 15 janvier dernier, mais son application a été reportée une première fois par la nouvelle administration américaine en mars. Les sanctions commerciales envisagées se traduiraient notamment par le triplement, à 300%, des droits de douane américains sur le Roquefort, mais aussi par des droits de 100% sur les exportations européennes (sauf Britanniques) de divers produits comme la viande bovine et la viande de volaille ou encore les châtaignes françaises et les eaux minérales italiennes.