Le président du groupe Gestion des risques du Varenne de l’eau, Frédéric Descrozaille, a remis un rapport à Julien Denormandie, dans lequel il propose un doublement des fonds publics alloués à la gestion des risques climatiques agricoles, via une large refonte des seuils techniques d’intervention. Les auteurs ne proposent pas d’imposer l’assurance récolte aux agriculteurs, mais construisent une forte incitation, notamment avec la suppression à terme du bénéfice des calamités pour les non-assurés.
Dans le cadre du Varenne de l’eau et du changement climatique, le député LREM Frédéric Descrozaille, président du premier des trois groupes de travail, celui dédié à la gestion des risques, a remis son rapport, le 27 juillet, au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Il propose une montée en charge du soutien public à la gestion des risques agricoles, pour le faire passer de 280 M€/an actuellement, à 600-700 M€/an, explique-t-il à Agra Presse. Un chiffrage qui n’a pas été validé par les représentants du gouvernement participant au groupe de travail. La déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), prévoyait déjà de faire la moitié du chemin en augmentant les fonds alloués de 185 M€ à partir de 2023. Pour le député, ce budget supplémentaire se justifie par un « effort de solidarité » envers les agriculteurs victimes du changement climatique.
Le rapport encapsule ses mesures sous la forme d’un « plan stratégique sur sept ans », explique Frédéric Descrozaille, notamment pour l’adapter à de futurs « déplacements de production » liés au changement climatique. L’objectif est d’atteindre une « augmentation rapide du taux de pénétration » de l’assurance multi-risques climatiques (MRC), à 60 % des surfaces en viticulture et grandes cultures, et 30 % en arboriculture et prairies. Les auteurs ont choisi de ne pas proposer de rendre l’assurance obligatoire, car « il n’est pas établi que l’on ait le droit de le faire au regard de la réglementation Pac, et parce que politiquement, ce n’est pas le bon moment », explique Frédéric Descrozaille.
Un « guichet unique »
Pour augmenter le taux de couverture, le rapport contient quatre mesures techniques incitatives : d’abord une baisse et un alignement à 25 % du seuil d’intervention et de la franchise de l’assurance MRC subventionnée (création d’une franchise de 20 % pour la prairie). Ensuite, une hausse du taux de subvention de la MRC à 70 % (contre 60 % en moyenne aujourd’hui), suivie d’une baisse dans le cas des grandes cultures et de la viticulture. Il propose également la réintégration des grandes cultures et de la viticulture dans le régime d’indemnisation des pertes exceptionnelles par l’État (calamités agricoles), avec des seuils d’intervention respectifs de 50 et 60 %. Ce taux seuil reste fixé à 30 % en arboriculture et prairies, puis porté à 50 % en 2024.
Enfin, le taux d’indemnisation de ces pertes exceptionnelles sera porté à 100 % – dont 10 % à la charge des assureurs. Et dans le cas des non-assurés, ce taux d’indemnisation des pertes exceptionnelles sera ensuite diminué et supprimé à terme. C’est probablement la mesure la plus incitative à l’assurance, et celle qui sera la plus discutée. En attendant cette suppression, les deux régimes, d’assurance subventionnée MRC et d’indemnisations publiques (calamités agricoles), seraient opérés par les assureurs dans un « guichet unique ».
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Travail interministériel
Consécutivement à la remise du rapport du groupe de travail du Varenne de l’eau sur la gestion des risques, un travail interministériel va s’engager pour arbitrer les préconisations mises sur la table, rapporte le député Frédéric Descrozaille. Ce travail doit « se terminer en septembre », et devrait commencer à se décliner à l’automne par des travaux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Des amendements devraient y être déposés pour intégrer les mesures sans incidence budgétaire portées par le groupe de travail, qui propose la création de deux instances de gouvernance des politiques publiques de gestion des risques agricoles.
La première de ces deux instances est un GIEE réunissant la caisse centrale de réassurance (établissement public) et les assureurs, pour y définir « collectivement » les niveaux de prime et éviter des phénomènes de « sélection des risques », c’est-à-dire d’absence d’offre sur certains territoires ou productions. La seconde instance est un groupe élargi aux professionnels agricoles intitulé Codar (comité de développement et d’orientation de l’assurance récolte) ; pour Frédéric Descrozaille, le Comité pourra par exemple rendre compte des évolutions de terrain, notamment de nouvelles cultures ou espèces à assurer. La création du GIEE a suscité des réserves de la Fédération française de l’assurance (FFA), précise-t-il.
S’adapter à de futurs « déplacements de production »
Gestion des risques : le syndicalisme majoritaire raccord, les minoritaires vent debout
Réagissant dans un communiqué commun aux préconisations du groupe Gestion des risques du Varenne agricole, la FNSEA, les JA et l’APCA (chambres d’agriculture) « souscrivent pleinement » à l’architecture proposée définissant une « articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale pour tous les agriculteurs, un régime assurantiel et une responsabilité personnelle ». Le syndicalisme majoritaire émet un point d’attention sur le fait qu'« aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s’assurer » et pousse à ce titre les propositions de « gouvernance associant État, assureurs, réassureurs et agriculteurs ». Les trois organisations annoncent enfin qu’elles seront « extrêmement vigilantes » sur « l’ambition budgétaire ».
Les syndicats minoritaires ont émis des avis très défavorables, y voyant un « démantèlement des calamités agricoles » pour la Confédération paysanne, et une « marche forcée vers l’assurance privée » pour la Coordination rurale. Selon la Confédération paysanne, la réforme exclurait « la moitié de l’agriculture française », en particulier les agriculteurs aux plus petits revenus. Elle craint également que les aides à l’investissement soient conditionnés à l’assurance, et s’interroge sur la place de l’État dans la future gouvernance, évoquant des risques d’exclusion de certains territoires. Pour la Coordination rurale, le mécanisme propose serait « au seul bénéfice des assureurs ». Pour la CR, même descendue à 25 % de franchise, « l’assurance est bien trop coûteuse face à la non-rentabilité de l’activité ».