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Union européenne Vers des mesures pour améliorer la gestion du secteur fruits et légumes

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Répondant à une démarche effectuée en septembre dernier par les États membres « méditerranéens », après la crise sanitaire de l’E. coli, la Commission européenne va présenter vers la mi-mai des mesures pour améliorer la gestion du secteur des fruits et légumes, puis, en mai 2013, un rapport sur cette organisation de marché, suivi de propositions applicables en 2014 pour répondre aux situations de crise.

En marge du Conseil agricole de l’UE, les 19 et 20 mars, le commissaire européen Dacian Ciolos a rencontré les ministres espagnol, français, italien, portugais et grec et leur a fait part des réponses qu’il compte apporter aux demandes que ceux-ci avaient formulées le 20 septembre 2011 pour tirer les leçons de la crise de l’E. coli (1). Celle-ci avait eu de lourdes conséquences pour les producteurs de fruits et légumes qui avaient alors reçu une indemnisation « minable », selon le qualificatif utilisé devant les journalistes par Bruno Le Maire, le ministre français. Vers la mi-mai, la Commission européenne va soumettre au comité de gestion des mesures pour améliorer le régime de retrait en cas de crise, intensifier les opérations de distribution gratuite, accroître la traçabilité et rendre plus efficace le système de prix d’entrée à l’importation.

Un rapport en mai 2013, puis des propositions
Le commissaire à l’agriculture a également annoncé qu’il comptait publier plus tôt que prévu, en mai 2013, le rapport prévu à l’origine fin 2013 sur le fonctionnement de l’organisation commune de marché. Ce document sera suivi de propositions législatives, applicables à partir de 2014, sur la gestion des crises, les fonds mutuels et assurances, l’adaptation du droit de la concurrence ainsi que l’observation des prix et des marchés. La France, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et le Portugal ont réclamé notamment les mesures suivantes : un dispositif de retrait plus efficace, géré en dehors des fonds opérationnels, ouvert aux producteurs indépendants, et mis en œuvre au niveau communautaire en cas de crise pour un produit donné ; la possibilité de compléter les aides communautaires par des aides nationales spécifiques ; une plus grande efficacité du mécanisme de retrait existant ; un fonctionnement plus efficace du mécanisme de prix d’entrée à l’importation ; le recours à des actions de communication et de promotion en cas de crise grave.

(1) Voir n° 3317 du 26/09/11
(2) Voir n° 3338 du 20/02/12

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