Premier pilier de la Pac Vers plus d’écologie dans les aides économiques

Pour Padraig Walshe, président du Copa, l’orientation que s’apprête à prendre Bruxelles est inquiétante. Devant les Vingt-sept à La Hulpe, il a mis en garde contre un remodelage en profondeur du premier pilier de la Pac pour lui donner « un accent plus environnemental ». « Ceci est inacceptable et mettrait en péril la performance économique et la compétitivité de l’agriculture de l’UE », a-t-il averti.

Un large consensus existe pour le maintien après 2013 des deux piliers de la Pac tout en prévoyant davantage de complémentarité, de cohérence et de transparence entre ces deux instruments, a affirmé Sabine Laruelle, la ministre belge qui préside les travaux de l’UE. De même, a-t-elle précisé, le financement intégral du premier pilier de la Pac (aides directes et soutien des marchés) par le budget communautaire après 2013 n’est pas remis en cause. Quant au deuxième pilier, a-t-elle poursuivi, le maître mot est « flexibilité ».

Dacian Ciolos a souligné l’importance d’une complémentarité entre les deux piliers « pour atteindre quelques objectifs communs », en particulier la sécurité alimentaire, la gestion des ressources naturelles et des territoires. A partir de là, il s’agit de savoir comment traduire ces défis dans les instruments adéquats, a souligné en substance le commissaire qui présentera le 17 novembre sa communication sur la réforme de l’avenir de l’agriculture européenne. Le premier pilier, a-t-il expliqué, c’est le soutien de l’ensemble des agriculteurs européens sur une base annuelle. « C’est notre réponse aux grands défis, aux défis communs à l’ensemble des Etats membres de l’UE. C’est la réponse d’ampleur communautaire que nous pouvons proposer face aux défis sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux ». « Une suppression, même progressive, des soutiens directs, a poursuivi le commissaire, entraînerait une sévère diminution des niveaux de production dans certains secteurs très vulnérables. Les dommages économiques et sociaux seraient également considérables. Je n’imagine pas un instant que nous soyons prêts à prendre ce risque ». M. Ciolos a expliqué aux Vingt-sept qu’il ne prône pas pour autant « l’immobilisme ». Les soutiens directs doivent évoluer de façon significative, a-t-il déclaré.

Le second pilier, a poursuivi le commissaire, « c’est l’évolution de nos agricultures et des territoires ». Il doit soutenir nos objectifs de façon ciblée, sur une base pluriannuelle de programmation, avec des priorités claires pour chacun des territoires, a-t-il fait valoir. Selon lui, la nature même du second pilier « est d’apporter de la souplesse pour prendre en compte les besoins locaux ». Par ailleurs, le commissaire a estimé nécessaire de disposer au sein de la Pac d’outils de gestion nouveaux pour faire face à l’extrême volatilité des prix et des revenus agricoles.

Ces premiers débats sur l’avenir de l’Europe agricole ont montré d’importantes divergences entre pays sur les questions budgétaires, en particulier les modalités de répartition des aides directes. « Ce sera un vif combat », a reconnu Ilse Aigner, la ministre allemande de l’Agriculture. Un combat qui met essentiellement aux prises les pays agricoles (France, Allemagne, Espagne, Irlande)

et les pays libéraux (Royaume-Uni, Suède, etc.) ainsi que, d’une manière générale, les anciens et les nouveaux Etats membres, ces derniers voulant davantage profiter des aides directes. « Si les ministres de l’Agriculture arrivent à construire un projet ambitieux à 27, nous aurons plus de poids, dans chacun de nos pays respectifs, pour faire en sorte que nos collègues des finances attribuent le meilleur budget possible à l’agriculture après 2013 », a résumé Mme Laruelle, la ministre belge, la présidente du Conseil qui a souligné l’importance des enjeux budgétaires à venir. Dans leur récente prise de position commune sur la Pac, Ilse Aigner et Bruno Le Maire, les ministres allemand et français de l’Agriculture, avaient plaidé pour la nécessité de « disposer de ressources à la hauteur de nos ambitions », tout en soulignant dans le même temps qu’il convient d’établir le cadre financier global de l’UE avant de déterminer l’enveloppe à réserver aux dépenses agricoles.

Selon M. Le Maire, vingt pays sont prêts à se ranger derrière la position franco-allemande. « C’est une position équilibrée », a-t-il plaidé, soulignant qu’elle défend le maintien d’une Pac forte. Il y a pour la première fois, selon lui, un vrai consensus de tous, y compris du Royaume-Uni, pour dire que l’agriculture est un secteur stratégique. « Je n’entends plus aucun pays dire que l’agriculture est moins importante qu’un autre secteur ». Le ministre français a également évoqué l’inquiétude des agriculteurs sur la volatilité des cours des matières premières et sur les revenus. Par ailleurs, répondant aux critiques selon lesquelles Paris et Berlin auraient une position conservatrice, M. Le Maire a indiqué « qu’il n’y aura pas de révolution de la Pac. Une bonne politique, a-t-il poursuivi, passe par la capacité à renouveler les instruments et à les adapter à la réalité mondiale (volatilité, environnement) ». La position franco-allemande (1) a été fortement égratignée par le ministre polonais, Marek Sawicki,. Selon lui, Paris et Berlin défendent leurs intérêts sans se soucier des autres pays. « C’est un mauvais signal pour la négociation », a-t-il fait valoir. Comme les autres pays d’Europe de l’Est, la Pologne s’estime lésée par l’actuelle clé de répartition des aides directes fondée sur des niveaux de production historique. La Pologne est favorable à un taux de répartition unique des aides directes, ce que rejettent fermement Berlin et Paris. De leur côté, traditionnellement anti-Pac, les Britanniques ont plaidé pour l’élimination graduelle des aides directes qui ne sont pas reliées à un objectif précis, comme par exemple… la protection de l’environnement.