Vers un partenariat entre les chambres d’agriculture et les régions de France

Décentralisation Vers un partenariat entre les chambres d’agriculture et les régions de France

- 1 octobre 2024 - 3 min

«L’essentiel de la discussion a porté sur la façon dont ce partenariat – entre la collectivité territoriale qu’est le conseil régional et l’établissement public consulaire que sont les chambres d’agriculture – pouvait s’organiser », a rapporté, le 24 avril, Guy Vasseur, à la sortie d’un échange avec la commission agriculture de l’Association des régions de France (ARF). Alors que le projet de loi de décentralisation « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique », sera examiné dans plusieurs mois, selon le gouvernement, l’ARF a pu apporter au président de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) quelques « certitudes ». Notamment, malgré le transfert de certaines compétences de l’Etat aux régions, et donc la régionalisation de moyens budgétaires, européens en particulier, un cadre national sera globalement conservé. « Il ne doit pas en effet y avoir de distorsions entre les régions, et entre les producteurs », a insisté Guy Vasseur. « Relativement rassuré » sur ce point, le président a indiqué continuer en revanche à s’inquiéter pour le plan de modernisation bâtiment élevage (PMBE) pour lequel aucun financement n’a été confirmé. « Le transfert des actions est une chose, le transfert des moyens en est une autre... Concernant le PMBE, il y a de grands besoins. C’est donc une inquiétude majeure pour nous ».

S’accorder sur 2014

L’ARF et les chambres d’agriculture ont enfin échangé sur la Politique agricole commune (Pac) et la période transitoire de 2014. Classée pour l’heure « année blanche », 2014 ne doit pas devenir « une année noire », a indiqué Guy Vasseur. « L’objectif est que nous soyons – les régions et nous–, sur la même longueur d’onde pour défendre une même position pour cette période ». Un travail a donc été lancé et les protagonistes ont prévu de se revoir avant l’été.

Tout en déplorant la décision du gouvernement de garder le contrôle des deux tiers du Fonds social européen (FSE), le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, s’est dit satisfait, le 12 avril, d’avoir obtenu le transfert aux régions de l’intégralité du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et d’une partie du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP). Il a aussi réaffirmé quelques jours plus tôt sa volonté de nouer « un partenariat étroit » avec les organisations professionnelles agricoles pour la gestion du Feader sur la programmation 2014-2020. « Il faut faire confiance aux régions. Redonner une compétitivité à l’agriculture française ne peut passer que par des régions fortes, avait souligné Alain Rousset. Les pays qui réussissent aujourd’hui, dans l’agriculture comme dans l’industrie, sont ceux qui ont opté pour un modèle décentralisé, à l’image de l’Allemagne ».