UE/Politique de qualité Vers une mention du lieu de production dans l’étiquetage ?

Tout en rappelant que les agriculteurs et les consommateurs préconisent une utilisation accrue de l’étiquetage relatif au lieu de production, les « 27 » estiment qu’il faudrait rester « attentif à la cohérence avec l’ensemble de la législation communautaire pertinente en matière d’étiquetage ». Ils invitent donc la Commission à examiner « dans quels domaines l’utilisation de l’étiquetage du lieu de production pourrait répondre à ces attentes ». Comme on le sait, cette suggestion de la Commission de rendre obligatoire la mention de l’origine des produits fait suite à une large consultation publique portant sur la qualité des produits agricoles. Contrairement aux agriculteurs et aux consommateurs qui se sont massivement exprimés en faveur d’une plus grande utilisation de ce type d’étiquetage, les transformateurs, comme par exemple l’industrie laitière, s’est affichée résolument contre aussi bien pour les produits européens que pour ceux originaires des pays tiers. Pour European Dairy Association, son lobby à Bruxelles, « il est indispensable d’en rester aux règles actuelles (règlement 2000/13 sur l’étiquetage) qui prévoient l’apposition du lieu de production de façon volontaire » et qui sont « largement acceptées à travers le monde notamment par le biais des normes d’étiquetage des aliments pré-emballés du Codex alimentarius ». La Communication de la Commission indique tout de même que dans l’éventualité d’une nouvelle règlementation « elle tiendra compte des préoccupations des transformateurs et des détaillants, qui craignent d’avoir beaucoup de mal à retrouver l’origine des ingrédients contenus dans les produits transformés ».

Les ministres de l’agriculture de l’UE invitent par ailleurs la Commission à préparer le terrain en vue d’une éventuelle refonte de la législation sur les indications géographiques (IG) et à examiner la possibilité de fusionner les trois systèmes d’enregistrement existant pour les vins, pour les spiritueux et pour les produits agricoles et denrées alimentaires. Ceci à des fins de cohérence, de simplification et de clarté pour les parties intéressées, « tout en respectant pleinement les spécificités de ces systèmes et en veillant à ce que la structure réglementaire qui en résulte n’entraîne pas une augmentation de la charge administrative ». Ils encouragent la Commission à poursuivre ses efforts de simplification, de clarification et de rationalisation des systèmes des IG de l’UE et appellent à une meilleure reconnaissance de ceux-ci.

Les ministres ont confié à la Commission la mission de renforcer la protection des IG de l’UE dans les pays tiers grâce à des améliorations dans le cadre de l’OMC et à la conclusion d’accords bilatéraux. Cette protection pourrait également se faire en incluant les IG dans le champ d’application de l’Accord commercial de lutte contre la contrefaçon et dans les compétences du futur Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Ils appuient aussi les suggestions visant à rationaliser les procédures administratives en vue de raccourcir les procédures d’enregistrement et de rendre ainsi le système des AOP et des IG plus intéressant pour les producteurs et les transformateurs. Les ministres approuvent enfin l’intention de la Commission de promouvoir la reconnaissance de normes de production biologique entre l’UE et les pays tiers et insistent sur la question des contrôles à cet égard. Ils attendent avec intérêt le rapport sur l’application de la législation en vigueur que la Commission présentera en 2011 au Conseil et au Parlement européen.