Lors de l’examen, en séance publique le 18 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre du Budget s’est montré favorable à deux amendements allégeant la fiscalité pour les agriculteurs, à travers une TVA de 5,5 % sur l’alimentation animale et un élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Les deux mesures ont été inscrites le surlendemain dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité au titre de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Depuis la loi de finances 2022, « la vente d’un produit destiné à l’alimentation humaine est […] soumise au taux de 5,5 %, sans égard à son niveau de transformation », rappelle l’exposé des motifs de l’amendement n°I-3576. Mais les éleveurs « achètent toujours l’aliment soumis au taux de 10 % » et « vendent désormais leurs animaux à un taux de 5,5 % », ce qui « les prive d’une trésorerie qui leur fait défaut ».
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Concernant la taxe à l’essieu, les agriculteurs sont aujourd’hui exonérés de ce prélèvement visant les poids lourds « pour le transport de leurs propres récoltes ». L’amendement I-3236 vise à étendre cette exonération à « l’ensemble des transports de marchandises végétales, animales ou minérales nécessaires à une activité agricole ou forestière ou qui en sont issues », ainsi qu’aux ETA et aux Cuma.
Ces deux amendements ont été déposés par des députés LR, qui a annoncé son intention de voter contre le PLF. « Vous expliquerez aux agriculteurs que vous étiez contre » ces « mesures de soutien », a déclaré Gabriel Attal. Le ministre du Budget faisait aussi référence à d’autres dispositions incluses dans le PLF auxquelles le gouvernement est favorable : prolongation du crédit d’impôt sur la HVE, prolongation de la DEP pour trois ans, assurance récolte, relèvement du seuil de transmission des baux ruraux à long terme.