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« On aura soldé toutes les aides Pac 2015 en 2016 et toutes celles de 2016 au printemps 2017 », a annoncé Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse, le 7 septembre.
Après un retard de paiement exceptionnel pour les aides Pac 2015, qui seront finalement soldées fin 2016, le ministre de l’Agriculture annonce un calendrier plus traditionnel pour le versement, en 2017, des aides Pac 2016. Concernant la Pac 2016, les agriculteurs auront de nouveau droit à une avance de trésorerie (ATR) remboursable à taux zéro, qui correspondra à 90 % des aides versées en 2015. Les modalités de d’octroi sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 8 septembre.
Pour obtenir l’ATR, les agriculteurs doivent déposer leur demande via Télépac avant le 15 décembre, précise le décret. S’ils font la demande plus tôt, entre le 8 et le 20 septembre, ils pourront obtenir le versement d’une partie des ATR dès le 16 octobre (aides découplées et aides couplées bovines) et une deuxième partie début novembre (Indemnité compensatrice de handicap naturel - ICHN).
Le solde des aides Pac 2016 devrait être versé selon un calendrier plus traditionnel : décembre 2016 pour les aides couplées ovines et caprines (70 % payées en novembre), février 2017 pour les aides couplées bovines, et début du printemps 2017 pour les aides découplées et l’ICHN.
Aides Pac 2015 : soldées fin 2016
Concernant les aides de 2015, 20 % d’agriculteurs ont déjà reçu la totalité de leurs subventions via l’ATR. Pour ceux qui auraient reçu un trop perçu, ce dernier sera déduit sur leurs aides Pac 2016.
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Restent 80 % des agriculteurs qui attendent leur solde 2015 : ils recevront un complément d’aide à hauteur de 10 % de leur aide totale qui viendra compléter les 90 % d’aides qu’ils ont déjà perçu sous forme d’ATR.
Ainsi un premier lot de paiement a eu lieu le 9 septembre pour un montant de 300 millions d’euros, montant venant solder les 4,3 milliards d’aides totaux (4 milliards avaient déjà été versés précédemment par l’ATR). Et un deuxième lot de paiement sera effectué le 16 septembre pour un montant de 137 millions d’euros (montant total des aides : 600 millions d’euros dont 463 millions déjà couverts par l’ATR). Ce deuxième paiement correspond aux exploitations ayant des dossiers plus délicats à traiter (changement de statut juridique, etc.).
Une usine à gaz pour l’administration
Lors de ses annonces, Stéphane Le Foll a réexpliqué l’origine de ce retard de paiement en lien avec « la nouvelle réforme de la Pac » et « l’apurement prononcé contre la France par Bruxelles pour des erreurs de surfaces éligibles », nécessitant la révision du parcellaire graphique, outil indispensable aux déclarations Pac. Stéphane Le Foll, qui s’est lui-même perdu dans son discours, vu la complexité du système, a reconnu « le travail énorme » effectué par ses services pour tenir ce calendrier et « l’embauche de 700 vacataires supplémentaires ». Selon le ministère 375 000 dossiers Pac ont été déposés en 2015. La surface admissible totale en 2015 est de 26,3 millions d’hectares. Ce versement des aides viendra soulager quelque peu les trésoreries des agriculteurs, très affectées par des cours mondiaux bas et une météo désastreuse cette année.