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Versement des aides Pac : le ministère précise la promesse du « 15 mars »

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Interrogé par Agra Presse sur le périmètre des aides Pac concernées par la promesse faite par Gabriel Attal d’un versement « d’ici au 15 mars », le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau précise qu’il s’agit des « aides qui avaient fait l’objet d’une avance en octobre », autrement dit les aides directes découplées (paiement de base, aide jeune, aide petite exploitation, éco-régime), l’ICHN (handicap naturel), ainsi que les aides couplées animales. Le périmètre ne comprend pas, par exemple, les Maec et les aides bio, avec lesquelles s’achève traditionnellement la campagne de versement, au mois de mars. En Nouvelle-Aquitaine, la préfecture régionale prévoirait que les aides aux petits maraîchers, à la bio et les Maec, ne seraient pas versées avant fin avril, « pour des raisons informatiques », rapporte la Confédération paysanne locale dans un communiqué le 1er mars.

Faute de précision du Premier ministre, de nombreux agriculteurs avaient compris que l’ensemble des aides Pac seraient versées à cette échéance, ce qui avait suscité l’inquiétude des fonctionnaires. Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Agriculture le 8 février, une large intersyndicale regroupant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère rapportait « de fortes inquiétudes dans certains services qui, faute de moyens adaptés, ne seraient pas en mesure de tenir le délai ». « Quand les instructions de dossiers ne sont pas encore ouvertes, comment annoncer que les dossiers seront payés, puisque cela dépend du taux d’instruction ? Et que cela implique des documents supplémentaires », s’étranglaient les fonctionnaires.

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Pour sa première année de programmation, la nouvelle Pac 2024-2027 a connu un retard à l’allumage, avec un taux de traitement inférieur à celui habituellement tenu à l’automne dans le versement des avances d’aides découplées 2023.

Uniquement les « aides qui avaient fait l’objet d’une avance en octobre »