Vétérinaires et éleveurs: les enjeux de la réforme

Qu’y a-t-il derrière le déclin des vétérinaires ruraux ? Trois grands maux : le déclin général de la démographie vétérinaire, la déprise de l’élevage dans certaines régions, et un modèle économique en désuétude. La médecine vétérinaire rurale est plus contraignante et généralement moins rémunératrice que l’exercice auprès des animaux de compagnie. De plus en plus de vétérinaires arrêtent leur activité auprès des animaux de rente, et les jeunes diplômés sont peu enclins à se lancer en rural. Moins de 17 % des vétérinaires ont déclaré une activité pour les animaux de rente en 2022. Ce nombre est en constante baisse, ce qui dégrade les conditions de travail des éleveurs et des vétérinaires ruraux eux-mêmes.

Pour maintenir un maillage vétérinaire suffisant, plusieurs actions ont été mises en place dans le cadre de la feuille de route gouvernementale initiée en 2017, dont onze diagnostics territoriaux pour identifier les principaux freins. Dernière annonce en date : la taille des promotions des quatre écoles nationales vétérinaires va être portée à 180 étudiants à compter de 2025. Pour inciter les jeunes diplômés à s’installer en milieu rural, les collectivités territoriales ont désormais la possibilité de délivrer des aides financières et matérielles aux vétérinaires et aux étudiants vétérinaires. En parallèle, les stages tutorés permettant à un cabinet vétérinaire exerçant en milieu rural d’accueillir un étudiant de 6^e année pour un stage de longue durée se développent. Plus d’une centaine de stages tutorés sont effectués chaque année, contre sept en 2013.

Reste le problème de l’attractivité économique : les vétérinaires maintiendront difficilement une activité auprès des animaux de rente si la rémunération qu’ils en tirent n’est pas à la hauteur des contraintes. À titre d’illustration, le chiffre d’affaires du secteur vétérinaire spécialisé dans les soins aux animaux de compagnie a progressé de 113 % entre 2000 et 2016 contre seulement 31 % dans les soins aux animaux de rente, selon les données de l’Insee.

L’appel d’air créé par le décret de 2007

Première entrave à la rémunération des vétérinaires exerçant auprès des animaux d’élevage : le cadre, mal défini, de la prescription des médicaments vétérinaires hors examen clinique. La vente de médicaments représente 80 % du chiffre d’affaires des vétérinaires ruraux, d’après l’Insee. Or, les praticiens intervenant au quotidien dans les élevages voient une partie des ventes leur échapper. La faute revient à l’interprétation faite par les professionnels du décret de 2007 relatif au suivi sanitaire permanent (SSP). Ce dispositif permet au vétérinaire auquel l’éleveur a confié le suivi sanitaire de délivrer des médicaments sans examen clinique. Le décret indique que « le suivi sanitaire permanent de l’élevage est subordonné à la désignation par le propriétaire ou le détenteur des animaux du vétérinaire à qui il en confie la responsabilité ». « Il y a eu tout un débat sur la formulation : est-ce qu’on parle d’un vétérinaire ou d’au moins un vétérinaire ? L’interprétation “au moins un” a primé et a mis en vrille ce décret », explique le président de l’Ordre national des vétérinaires, Jacques Guérin.

La réalisation du SSP comprend normalement l’établissement d’un bilan sanitaire, la mise en œuvre d’un protocole de soin, des visites régulières et la dispensation régulière de soins aux animaux. Cependant la rédaction du décret a ouvert la porte à des dérives. Des médicaments sont aujourd’hui prescrits par des vétérinaires installés loin des exploitations qui viennent faire une visite d’élevage a posteriori, sans assumer les contraintes du SSP. Certains n’y mettraient même jamais les pieds.

Les vétérinaires assurant les gardes, les urgences et les déplacements s’agacent de cette situation. D’autant que le prix des actes vétérinaires ne représente qu’une mineure partie du chiffre d’affaires. « Peut-être que l’erreur qui a été faite est de ne pas avoir le juste prix pour les actes et les médicaments. Le prix des actes n’est peut-être pas à la hauteur et les vétérinaires se rattrapent sur la vente de médicaments », analyse Joël Limouzin, en charge du dossier pour la FNSEA. Car si les éleveurs sont tentés de chercher d’autres praticiens, c’est aussi à cause des prix des médicaments. Cas extrême : quatre agriculteurs du Pays basque ont comparu le 29 novembre devant le tribunal de Bayonne pour s’être procuré illégalement des antibiotiques auprès d’un vétérinaire en Espagne. Les produits en question seraient vendus quatre à dix fois moins cher de l’autre côté des Pyrénées. « Il n’y a aucune concurrence et on se fait spolier gentiment », a déclaré l’un des prévenus, cité par l’AFP. Les éleveurs administraient eux-mêmes les produits antibiotiques à leurs animaux. Une pratique interdite en France où ces médicaments sont classés comme « critiques ». La réglementation ignore « les réalités du terrain », ont affirmé les prévenus qui décrivent des « pratiques courantes » en élevage. « On connaît nos bêtes, on ne va pas appeler le vétérinaire en pleine nuit un samedi quand on reconnaît les symptômes », a avancé l’un d’eux. Une amende de 5 000 euros avec sursis a été requise.

Vers un vétérinaire traitant unique

Pour contrer ces dérives et après un an de concertation avec les organisations professionnelles, les pouvoirs publics planchent sur la rédaction d’un nouveau décret. « Le suivi sanitaire permanent sera désormais encadré par un contrat de soin signé entre un seul vétérinaire – appelé vétérinaire traitant – et un éleveur », a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 29 novembre. Le décret à paraître réaffirmera donc l’unicité du vétérinaire assurant le SSP et son obligation d’assurer la permanence et la continuité des soins. « Cela ne ferme pas la porte à l’intervention d’autres vétérinaires sur place en élevage », précise Laurent Perrin, président du SNVEL (syndicat des vétérinaires libéraux). Le nouveau dispositif sera « ajusté » pour tenir compte des spécificités des filières porcines, avicoles et cunicoles. Dans ces filières, il est fréquent que le vétérinaire qui intervient dans le suivi des animaux soit désigné par l’opérateur économique (intégrateur, groupement…) dont il dépend (voir encadré). Ce qui n’est pas le cas dans les élevages bovins.

L’une des contreparties de cette réforme pourrait être un assouplissement de la détention de médicaments vétérinaires sur les élevage. Le gouvernement prévoit de l'encadrer. Sans déroger au principe de prescription sur ordonnance, la réforme devrait permettre aux éleveurs de détenir certains médicaments dans leur pharmacie, sous la supervision du vétérinaire traitant. « En élevage bovin, cela aurait du sens d’avoir un anti-inflammatoire à disposition pour les urgences », donne comme exemple Joël Limouzin.

Enfin, un décret, concomitant à la réforme du SSP, viendra renouveler l’autorisation de la télémédecine vétérinaire. Son expérimentation avait été lancée en mai 2020 pour une durée de 18 mois. Sur le terrain, éleveurs et vétérinaires n’ont pas montré une grande appétence pour cet outil. « La pratique de la télémédecine est anecdotique, indique le président de l’Ordre, Jacques Guérin. De plus, ce sont surtout des actes en (médecine) canine, il y en a très peu auprès des animaux de rente ». Au terme de l’expérimentation, les pouvoirs publics et les représentants des vétérinaires avaient estimé que la réforme du SSP devait aboutir avant de pérenniser cette pratique. En effet, la consultation à distance était soupçonnée d’aggraver les dérives liées à la rédaction du décret de 2007. La réforme du suivi sanitaire permanent donnera un cadre « suffisamment protecteur pour éviter les dérives affairistes », estime Marc Fesneau.

Le modèle obsolète du vétérinaire sanitaire

Outre les problématiques liées au suivi sanitaire permanent et à la vente de médicaments, les vétérinaires libéraux estiment que le modèle de rémunération du vétérinaire sanitaire (habilité ou mandaté par l’État pour réaliser des missions de service public) n’est plus adapté. Il y a d’abord la tarification des prestations de prophylaxie (actes de dépistage permettant de déterminer le statut sanitaire du cheptel). Les tarifs sont déterminés chaque année lors de réunions départementales bipartites. Ces réunions donnent lieu à des débats houleux entre les vétérinaires, qui demandent une revalorisation du tarif, et les éleveurs, qui ont la charge financière de ces actes obligatoires. En l’absence d’accord, la décision finale revient au préfet. « Ce qui augmente les tensions ce sont les allègements de prophylaxie (décidés en raison de l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel français, ndlr). Au lieu de faire 100 % des bovins dans un élevage, on va, par exemple, nous demander de n’en faire que 40 % », explique Laurent Perrin du SNVEL. Or, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés à l’acte. Au regard du temps passé, sans revalorisation du tarif, ils sont perdants.

« L’amélioration de l’état sanitaire des troupeaux induit de facto une diminution fondée techniquement et légitime des actes liés à l’habilitation sanitaire. Aussi, le modèle de rémunération des vétérinaires basé sur les actes réalisés dans le cadre de l’habilitation sanitaire nécessite une évolution pour en tenir compte », ont plaidé conjointement cinq organisations professionnelles agricoles (Chambres d’agriculture, Fnsea) et vétérinaires (Ordre, SNVEL et groupements techniques vétérinaires) dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture en octobre. Ainsi, ils demandent à l’État d’engager un travail pour « créer un modèle de rémunération du vétérinaire sanitaire décorrélé de l’acte ». « Grippe aviaire, peste porcine, tuberculose… L’État et les éleveurs comptent sur les vétérinaires pour agir. Une alerte et là, toute affaire cessante, on doit aller travailler pour une activité qui ne nous rémunère pas le reste de l’année. C’est comme si on ne payait les pompiers que le jour où il y a le feu », illustre le président du SNVEL.

Le syndicat des vétérinaires libéraux et l’Ordre des vétérinaires plaident pour que la rémunération du vétérinaire sanitaire soit partagée entre tous ceux qui en bénéficient : éleveurs, filières, exportateurs, État, populations… « La rémunération des missions de service public est le sujet sur lequel nous devons avancer en 2023 », a assuré Marc Fesneau devant les professionnels, réunis à l’occasion de la Journée nationale vétérinaire, le 29 novembre. Pour maintenir le maillage vétérinaire et renforcer la relation entre l’éleveur et son vétérinaire, les organisations professionnelles veulent aller plus loin et promouvoir la contractualisation. Ce nouveau modèle de relation vétérinaire-éleveur assurerait au praticien un volume d’activité suffisant pour poursuivre l’exercice en rural, mettent-elles en avant.