Vin : Bruxelles présente un paquet de mesures pour soutenir le secteur

Pour répondre aux difficultés de la filière vitivinicole de l’UE (baisse de la consommation, surproduction, réduction des exportations), la Commission européenne a publié, le 28 mars, un paquet de mesures législatives. Très attendu par les professionnels, les États membres et les parlementaires européens, cet ensemble de propositions fait siennes environ « 80 à 90 % » des recommandations du groupe à haut niveau sur le vin. Lancé en septembre 2024, ce groupe de réflexion, sorte de dialogue stratégique sectoriel réunissant États membres et acteurs européens de la filière, a publié ses conclusions en décembre. Depuis, Bruxelles était sous pression des parlementaires et des Vingt-sept pour les intégrer dans une proposition législative. D’un point de vue global, le texte propose à la fois des mesures de gestion de la production et des dispositions visant à adapter le secteur aux demandes du marché. Il contient également un volet horizontal.

Mesures de marché

En matière de gestion de la production, Bruxelles met en avant des éléments de régulation. Elle propose une période de validité plus longue des autorisations de replantation (huit ans). En outre, les sanctions administratives pour les autorisations de replantation non utilisées, allouées avant le 1^er janvier 2025, sont supprimées. De plus, le texte donne aux États membres la possibilité de financer des aides (à hauteur de 20 % des fonds globalement disponibles) pour la distillation (volontaire ou obligatoire), l’arrachage ou la vendange en vert (volontaire). L’idée est de mieux lutter contre la surproduction en offrant aux producteurs les flexibilités nécessaires pour prendre leur décision d’investissement dans le contexte changeant actuel. Les États membres seront également autorisés à mieux adapter les autorisations de plantation à leurs besoins nationaux et régionaux. Dans le cadre des plans stratégiques de la Pac, les autorités nationales pourront fixer des conditions spécifiques pour garantir qu’il n’y ait pas d’augmentation significative du rendement des vignobles lorsqu’il y a des restructurations et des reconversions.

Lire aussi : Vin : Bruxelles met la dernière main à son texte attendu début avril

La proposition contient également des éléments permettant de mieux adapter l’offre à la demande du marché. Elle offre ainsi des assouplissements sur la désalcoolisation et les vins à faible teneur en alcool avec notamment l’introduction de deux nouvelles définitions : « vin sans alcool » (le titre alcoométrique acquis du produit n’excède pas 0,5 % vol) et « vin léger en alcool » (supérieur à 0,5 % en volume et inférieur d’au moins 30 % au titre alcoométrique volumique réel minimal de la catégorie avant désalcoolisation). Pour l’UE, il s’agit de prendre en considération l’intérêt croissant, notamment chez les jeunes, pour les vins faibles en alcool et d’avoir une approche harmonisée. Sur un plan plus horizontal, la Commission prévoit également des dispositions pour développer le tourisme viticole via un soutien aux groupements de producteurs gérant des AOP, étendre la durée des campagnes de promotion à l’international de 3 à 5 ans et relever de 50 % à 80 % le plafond de financement des investissements liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Enfin, les organisations de producteurs devraient avoir accès au taux maximal de l’aide de l’UE en faveur des investissements et en faveur de l’innovation.

Uniformiser l’étiquetage

Par ailleurs, l’exécutif européen propose d’uniformiser les règles d’étiquetage électronique (QR code). L’objectif de cette mesure est « de minimiser les coûts et la charge administrative pour les opérateurs, et d’assurer une approche commune sur le marché de l’UE, tout en tenant compte de la nécessité de rendre ces informations accessibles aux consommateurs » Cela devrait également faciliter les exportations, notamment des petits producteurs qui pourront vendre leurs vins sous la même étiquette. Bruxelles justifie cette proposition par le fait que l’étiquetage actuel de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle au moyen de mots est « fastidieux » pour les producteurs mais également que les règles d’identification diffèrent selon les pays.

Lire aussi : Étiquetage du vin : Bruxelles reste ferme sur son interprétation

En novembre 2023, la publication des lignes directrices sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins de l’OCM avait donné lieu à une levée de boucliers de l’industrie vitivinicole et d’eurodéputés qui y voyaient une déviation par rapport à l’acte de base. Le paquet vin doit à présent obtenir l’assentiment des colégislateurs (Parlement européen et Conseil de l’UE) avant d’entrer en vigueur, probablement d’ici la fin 2025 ou le début 2026.