Dans un arrêt rendu le 9 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de la Slovénie contre la Commission européenne concernant les vins d’appellation d’origine protégée (AOP) « Teran ». La Slovénie demandait l’annulation du règlement adopté en juillet 2017 accordant aux producteurs de vin croates une dérogation leur permettant d’étiqueter, avec effet rétroactif, leur vin avec l’appellation « Teran » alors que celle-ci a déjà été octroyée à la Slovénie (1). Le nom de la variété de raisins de cuve « Teran » étant utilisé en Croatie pour l’appellation d’origine « Hrvatska Istra », la Croatie avait fait part, avant son adhésion à l’Union, de ses inquiétudes quant à la possibilité d’utiliser ce nom après son adhésion, en raison de la protection déjà accordée à la dénomination slovène. Après cette adhésion, en 2013, la Commission européenne a tenté, en vain, de trouver une solution négociée entre la Croatie et la Slovénie. Elle a donc fini par trancher en faveur de la Croatie. Une décision que le tribunal de l’UE vient donc de valider.
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(1) Voir n° 3605 du 24/07/2017