Vin : le gouvernement prêt à travailler sur la fiscalité des remembrements en AOC

Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement propose à la place de « préparer une mesure pour la loi sur le foncier agricole qui doit arriver en 2023 », a déclaré le ministre Gabriel Attal. Tout comme le rapporteur général, il a émis un avis défavorable aux textes, mettant en cause une « rupture d’égalité » par rapport aux autres labels. Les amendements, soumis notamment par la commission des finances, rectifiaient une fiscalité qui pénalise le remembrement d’exploitation, notamment lorsque cela concerne des cantons différents, selon l'exposé des motifs. Ils proposaient d’étendre les dispositifs d’exonération actuels (sur la taxe de publicité foncière, le droit d’enregistrement) aux territoires d’une AOC.