Abonné
Vin : les Vingt-sept valident leur position, les eurodéputés progressent
La procédure visant à l’adoption du paquet vin, qui a été proposé fin mars par la Commission européenne, avance. Au Conseil de l’UE, les experts des États membres se sont mis d’accord sur une position finale tandis que le Parlement européen entame tout juste ses travaux.
Les experts agricoles des États membres ont, à l’occasion d’une réunion du comité spécial agriculture le 19 juin, apporté les dernières retouches à leur position concernant le paquet de mesures de soutien dans le secteur vitivinicole. Ils sont ainsi parvenus à un compromis ouvrant la porte des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement. Dans le détail, ils suggèrent d’exempter les vins destinés à l’exportation de l’obligation d’indiquer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur l’étiquette. Par ailleurs, ils proposent d’augmenter le taux de soutien aux mesures de promotion dans les pays tiers ou de mener des actions de soutien dans le cadre des plans stratégiques de la Pac afin de prévenir la propagation de la flavescence dorée.
Dans une version du compromis datée du 13 juin, Varsovie proposait aussi d’augmenter le plafond de minimis pour l’exemption au régime d’autorisations de plantations de vignes. Celui-ci ne devrait pas s’appliquer aux États membres dont la superficie viticole n’a pas dépassé 20 000 hectares pendant au moins trois des cinq dernières campagnes de commercialisation, sauf s’ils décident de le mettre en œuvre. En outre, la présidence suggérait d’offrir la possibilité aux États membres d’augmenter jusqu’au 80 % l’aide financière maximale pour les investissements en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, d’amélioration de la durabilité.
Premiers pas
Une disposition que défend aussi l’eurodéputée espagnole Esther Herranz García (PPE, droite), en charge du dossier au Parlement européen dans son projet de rapport qui a été publié le 17 juin. Tout comme le Conseil de l’UE, la rapporteure souhaite remplacer la dénomination « faible teneur en alcool » prévue dans le texte initial de la Commission européenne par la mention peu alcoolisée. Concernant le sans alcool, le Conseil souhaite que la mention « 0,0 % » soit indiquée si le titre alcoométrique ne dépasse pas 0,05 %.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Lire aussi : Vin : le Parlement européen entame ses travaux sur le paquet vin
Parmi ses autres suggestions, la parlementaire souhaite étendre le champ des actions de communication et de promotion et mieux les cibler (par marchés géographiques ou segment). Concernant l’harmonisation de l’étiquetage électronique, elle mentionne sa volonté d’intégrer ces éléments directement dans l’acte de base pour une mise en œuvre plus rapide. En outre, la rapporteure insiste sur la question de la « souplesse budgétaire » pour améliorer l’utilisation des fonds pour les interventions dans le secteur. Elle souhaite pouvoir transférer les fonds restants des interventions sectorielles d’une année à l’autre afin de financer des mesures de gestion de crise. Un premier débat doit avoir lieu lors de la réunion de la commission de l’Agriculture (Comagri) du 30 juin alors que le vote en Comagri pourrait intervenir le 5 novembre.