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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 18 septembre à Bruxelles pour des échanges de vues sur le projet de réforme du secteur du vin , sur la base d’un questionnaire de la présidence finlandaise du Conseil, ainsi que pour un débat « public » sur les propositions de la Commission européenne pour les produits phytosanitaires en général et les pesticides en particulier (1). Également à l’ordre du jour, le vote sur la mise sur le marché d’un nouvel OGM et de nombreux points divers portant entre autres sur la fièvre catarrhale (langue bleue) et les négociations de l’OMC. Une rencontre informelle des Vingt-cinq se tiendra ensuite du 24 au 26 septembre à Oulu, à 600 km d’Helsinki. Elle aura pour thème « Le modèle agricole européen : défis à relever ».
Le Conseil agricole devra se prononcer sur l’autorisation de mise sur le marché, proposée par la Commission européenne, des colzas génétiquement modifiés Brassica napus L. de Bayer ProScience tolérants à l’herbicide glufosinate ammonium, pour toutes utilisations à l’exception de leur culture et des denrées alimentaires et pour une durée de validité de dix ans Voir n° 3070 du 11/09/06.
Lors d’un vote des experts du comité de réglementation, en décembre 2005, aucune majorité n’avait pu être dégagée sur ce projet. Il en a été de même au niveau des représentants permanents des Vingt-cinq le 8 septembre dernier. Les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, la Finlande et le Royaume-Uni ont voté pour, l’Irlande, l’Espagne, la Suède, la République tchèque et la Slovaquie (qui s’était prononcée contre au niveau des experts) se sont abstenues et les autres ont voté contre (dont la Grèce qui s’était abstenue au comité de réglementation). Si les ministres ne parviennent pas à trancher non plus, la Commission prendra elle-même la décision d’autorisation de commercialisation de ces OGM.
Nombreux points divers
L’ordre du jour de cette session comprend aussi les points divers suivants :
– la Commission fera le point habituel sur la grippe aviaire (1).
– la Belgique souhaite pouvoir commercialiser vers les zones libres des autres États membres des ruminants provenant des zones touchées par la fièvre catarrhale, dans la mesure où ces animaux seraient destinés directement à l’abattoir et traités auparavant par un insecticide (1).
– le Danemark demande un assouplissement du régime d’aide pour la distribution de lait dans les écoles, plus précisément de « le soumettre davantage au principe de subsidiarité afin que les États membres puissent l’appliquer en tenant compte des conseils de leurs experts nutritionnistes nationaux ».
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– la Grèce fera le point sur les dégâts provoqués chez elle par les incendies.
– la Belgique annoncera que, compte tenu des dégâts causés par les conditions climatiques exceptionnelles de cet été, elle est « en train d’adopter diverses mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés », dispositions qu’elle ne manquera pas de notifier à la Commission.
– la Lituanie réclame une reprise des discussions sur la gestion des risques et des crises en agriculture.
– la France veut aborder encore une fois la question des négociations de l’OMC (1).
Enfin, en « points A » (sans débat), le Conseil devrait adopter des règlements concernant le prélèvement dans le secteur du lait Voir n° 3070 du 11/09/06 et les mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des îles mineures de la mer Egée.