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La Commission de Bruxelles a fait part le 25 novembre au Conseil des Vingt-huit de son intention de proposer formellement à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) d’accorder à l’UE un statut particulier, ce qui permettra à l’exécutif européen d’intervenir formellement dans les travaux menés dans cette enceinte. Au 1er janvier 2016, l’OIV comptait 45 membres (mais pas les États-Unis, le Canada ni la Chine), dont 19 pays de l’Union.
Quand la question de l'adhésion de l’UE en tant que membre à l'OIV avait été discutée en 2009 par le Conseil, une majorité s’y était opposée. Celui-ci doit donc systématiquement adopter une position commune avant le vote par cette organisation de recommandations (« résolutions »), dont certaines ont une incidence sur la législation communautaire, dans le domaine des pratiques œnologiques en particulier (1).
L’octroi à l’Union d’un statut particulier à l’OIV, dont le règlement intérieur prévoit un tel statut pour les organisations internationales intergouvernementales, permettra ainsi à la Commission de « coordonner la position commune de l'Union par rapport » à ces recommandations.
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L’exécutif européen juge donc nécessaire que l’UE demande ce statut. Toutefois, il « réserve sa position sur la possibilité de proposer au Conseil que l'Union entame les négociations pour devenir membre à part entière de l'OIV ».
(1) Voir n° 3565 du 17/10/16