Vins : amendes confirmées pour usurpation d’AOC (Vaucluse)

La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 17 novembre en appel les peines prononcées mi-2008 à l’encontre de deux vignerons du Vaucluse qui utilisaient la marque « Enclave des papes » au grand dam de la fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape. Poursuivis pour usurpation d’AOC et pratique commerciale trompeuse, ils avaient été condamnés en première instance le 5 juin 2008 par le tribunal correctionnel de Carpentras. Jacques Laurent, ancien président du cellier de l’Enclave des papes, a vu son amende de 5 000 euros d’amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d’appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c’est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape, le syndicat intercommunal de défense viticole de cette AOC et la DGCCRF du Vaucluse.