Le Conseil de l’UE a formellement approuvé le 28 janvier, sans débat, la conclusion de l’accord conclu avec la Chine sur l’ouverture de contingents communautaires d’importation de produits à base de viande volaille, dont une partie allouée spécifiquement à ce pays (1). Ces dispositions répondent à la décision d’avril 2017 d’un panel de l’OMC qui avait donné partiellement raison à Pékin.
En vertu de cet accord, qui a reçu le feu vert du Parlement européen le 16 janvier (2), l’UE ouvre les contingents d’importation suivants pour trois lignes tarifaires reprenant des produits à base de canard, oie et pintade : 6 060 tonnes avec un droit de 10,9 %, dont 6 000 t allouées à la Chine et 60 t aux autres pays fournisseurs ; 660 t également au taux de 10,9 %, dont 600 t pour la Chine ; 5 000 t pour tous les pays fournisseurs au taux de 8 %.
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(1) Voir n° 3655 du 30/07/18
(2) Voir n° 3676 du 21/01/19