La justice a retoqué les volumes de prélèvements autorisés pour l’irrigation agricole dans le Marais poitevin jusqu’en 2026, soulignant notamment leur « caractère excessif ». Ils sont réduits d’un quart à titre provisoire.
Saisi par l’association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le 9 juillet l’autorisation unique pluriannuelle (AUPP) délivrée par les services de l’État pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin, prévue jusqu’au 31 mars 2026. Dans son jugement, le tribunal souligne notamment le « caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés » accordés par les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Et de préciser qu’il résulte des volumes annuels autorisés par l’arrêté attaqué une « augmentation nette des prélèvements » au cours de l’année, à la faveur des prélèvements hivernaux destinés au remplissage des réserves de substitution. Saisi par Nature Environnement 17 cinq ans auparavant, le tribunal avait déjà annulé, pour les mêmes raisons, la précédente AUPP, qui courait jusqu’en 2021.
Autorisation de prélèvements provisoire
Suivant les préconisations du rapporteur public à l’audience le 18 juin, le tribunal a toutefois délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation de prélèvement provisoire afin de permettre la poursuite de l’irrigation « dans des proportions raisonnables », jusqu’à ce que les préfets lui délivrent une nouvelle autorisation. Le volume total annuel de cette autorisation provisoire est de 67,6 millions de m3, contre 87 millions de m3 dans l’AUPP de novembre 2021.
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« Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’État pour le Marais poitevin, prend acte » de cette annulation, a indiqué la préfecture à l’AFP, précisant qu’il allait « saisir le ministère en charge de la Transition Ecologique pour faire appel de cette décision et demander un sursis à exécution ». « On s’attendait à ça depuis le temps qu’on leur dit que les prélèvements sont supérieurs à la ressource », a déclaré Jean-Jacques Guillet, un porte-parole du collectif Bassines non merci, à l’AFP. « Cette décision ne va pas plaire aux agriculteurs, mais elle va dans le sens des choses normales », a-t-il ajouté.
La Coop de l’eau, collectif d’agriculteurs chargé du projet de retenues dans les Deux-Sèvres, a d’ailleurs dénoncé une décision « incohérente » qui « fragilise le principe même de gestion collective de l’eau ». « Elle anéantit tout le travail de dialogue et de concertation mis en place depuis des années sur le territoire pour permettre une répartition raisonnée, équilibrée et durable de la ressource, la prise en compte du changement climatique et la mise en œuvre de protocoles de gestion permettant d’anticiper les situations de crise », ajoute le collectif dans un communiqué.