À l'occasion de son congrès électif de Biarritz, le président de la FNSEA a défini une « feuille de route pour les trois ans à venir ». Avec un conseil d'administration rajeuni, Xavier Beulin promet une FNSEA « plus exigeante », notamment vis-à-vis des pouvoirs publics et des organisations écologistes. La discussion du rapport d'orientation a été l'occasion d'une réflexion du syndicat sur le statut de l'exploitant, le foncier et le rôle de l'assurance comme outil de gestion des risques. En vue, la discussion sur la prochaine PAC, celle qui démarrera en 2020 et se préparera dès 2018. « C'est-à-dire demain », prévient Xavier Beulin. Le nouveau bureau, dont son président, devrait être élu le 9 avril.
LES années d'élection peuvent se prêter à une réflexion de fond, sur les années qui viennent. C'est à peu près ce qui s'est passé à Biarritz, dans le département des Landes, lors du congrès de la FNSEA les 25, 26 et 27 mars. D'une part, le rapport d'orientation a été l'occasion d'une réflexion sur le futur statut de l'exploitant agricole et la gestion de ses risques. D'autre part, le président du syndicat, Xavier Beulin, n'a pas manqué de dresser une feuille de route pour les trois ans à venir. Un programme définissant surtout le ton de sa présidence qui devrait sans doute être confirmée le 9 avril. Ce jour-là, le conseil d'administration, sensiblement renouvelé et rajeuni lors du congrès, devrait élire le bureau de la fédération.
Un syndicat « plus exigeant »
Le patron de la FNSEA promet un syndicat « plus exigeant ». À l'égard des pouvoirs publics d'abord. Un certain ras-le-bol s'est exprimé à l'égard de propos très encourageants du pouvoir politique, promettant des simplifications de formalités, des accélérations de procédures. Mais des promesses dont la concrétisation prend beaucoup de temps. Comme celles concernant les installations d'élevage classées, dans l'Ouest par exemple, mais pour l'application desquelles il a fallu attendre des mois. « Donnons à la simplification tout son sens et sa réalité, non seulement dans les discours mais aussi et surtout dans les faits », affirme une motion du congrès. Autre engagement du gouvernement, la « transparence » appliquée aux exploitations sous forme sociétaire permettant de multiplier les aides européennes par le nombre de sociétaires. Alors que le commissaire européen Dacian Ciolos affirme, lui, qu'une telle transparence n'est pas possible. Ce qui fait dire à François Thabuis, le président des Jeunes agriculteurs, « que François Hollande doit tenir ses promesses en matière de transparence des GAEC ».
Les arbitrages de la nouvelle PAC ne sont pas encore tous rendus et doivent l'être « de manière urgente », insiste-t-on à la FNSEA : les enveloppes finales pour les aides couplées, par exemple. « Il faut sortir de ce piège infernal des 200 euros par vache allaitante » allait jusqu'à dire Xavier Beulin. Autre arbitrage attendu, les engagements financiers du 2e pilier « qui en conditionnent l'efficacité », les mécanismes par lesquels les régions devraient intégrer les stratégies de filière, etc.
Allégement des charges
Les agriculteurs sont aussi dans l'attente d'une alternative au CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) promise pour les coopératives qui n'y ont pas droit. La suppression des cotisations familiales, dans le cadre du pacte de responsabilité annoncé par François Hollande, est prévue. « Il ne faudra pas mollir là-dessus », lance Xavier Beulin à ses adhérents. À ces sujets s'ajoute aussi la difficulté que représente la « montée au créneau sur la modification du statut de l'animal », évolution qui ne cesse de poser des problèmes aux éleveurs, ou encore les ravages provoqués par les loups, qu'il faudrait pouvoir retirer de la catégorie des espèces protégées. Pour mieux protéger les moutons.
« Il y a un décalage entre les annonces et leur application sur le terrain », regrette le président de la FNSEA. La raison souvent constatée : « Une administration centrale ou déconcentrée qui s'autorise à jouer les ayatollahs au risque de discréditer la parole politique », affirme le président de la FNSEA qui interroge : « Qui gouverne ? ».
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La clé de l'agroécologie : la recherche
Celui-ci annonce également une position plus dure à l'égard des écologistes et des « groupuscules » qui « bloquent des initiatives pendant des années sans qu'on leur demande la moindre contrepartie ». Les règlements sont aussi dans le collimateur. Durant tout le congrès fut évoqué le cas de cet agriculteur condamné à 170 000 euros d'amende au nom de l'atteinte au paysage, pour avoir coupé 70 mètres de haie. Revenant sur l'agroécologie évoquée par la loi d'avenir pour l'agriculture, Xavier Beulin donnait sa réponse à la double performance : « La clé, la seule, c'est la recherche, l'innovation, le progrès ». D'où la nécessité de conforter les outils de développement, instituts techniques, chambres d'agriculture, coopératives. Et de demander « une autre gouvernance du Casdar » (compte finançant le développement agricole et rural) afin de « ne pas saupoudrer l'argent du Casdar et demain du développement rural à je ne sais quels groupuscules plus écologistes qu'agronomiques ».
Travailler sur l'assurance agricole
Le syndicat agricole veut aussi profiter de ces trois ans pour préparer les outils de demain. Telle l'assurance agricole pour la gestion des risques. Gérer les risques par la prévention d'une part, comme la gestion de l'eau ou la recherche variétale pour obtenir des espèces plus résistantes. Il s'agit aussi d'épargne de précaution, les DPI et DPA (Déductions pour investissement ou aléas) pour lesquelles les plafonds doivent être revus. La FNSEA propose surtout un socle d'assurance de base à souscrire par le plus grand nombre.
L'idée est de donner les moyens à un agriculteur victime d'un dommage de redémarrer après ce coup dur. Il serait fortement incitatif et pourrait même devenir obligatoire si les pouvoirs publics soutiennent financièrement le mécanisme (soutien aux primes d'assurance, réassurance publique). À cette assurance de base s'ajouteraient des garanties complémentaires, ciblées en fonction des productions et des régions. Cette proposition est un des temps forts discutés dans le rapport d'orientation du congrès (lire page 6). Avec, le 26 mars, un débat nourri sur le thème : faut-il, et dans quelles conditions rendre cette assurance de base obligatoire ? L'idée est d'imaginer un système qui pourrait être prêt pour les négociations de la future politique agricole commune, celle qui démarrera en 2020. Et qui se préparera dès 2018. « Autant dire que c'est demain », prévient Xavier Beulin.
LE congrès de la FNSEA, en ces temps de renouvellement du Parlement européen, puis de la Commission, ne pouvait éviter de prendre position sur la question européenne. Après une table ronde sur l'avenir de l'Europe, une déclaration transmise par vidéo du commissaire européen, les positions de Xavier Beulin comme de François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs se voulaient franchement pro-européennes, « même si l'élargissement de l'Europe n'est pas sans conséquences ». « Notre devoir est de travailler sans relâche à de nouvelles convergences dans les domaines sociaux, fiscaux ; à des normes communes notamment en matière d'environnement ; à de nouvelles politiques communes comme celle de l'énergie. »
VENU en voisin mais surtout en président de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a insisté sur le fait qu'il ne faut pas craindre des distorsions de concurrence du fait du développement des politiques régionales, grâce à la gestion des fonds du Feader (développement rural). D'une part une grande partie de ces fonds seront fléchés vers des utilisations définies nationalement ; d'autre part, « vous allez pouvoir comparer les régions », explique-t-il, ce qui fera diffuser d'une région à l'autre des politiques si elles sont efficaces. Et de démontrer que ces politiques ont davantage été diffusées, et de manière égalitaire, lorsqu'elles étaient décentralisées que lorsqu'elles venaient du somment, « en silo ». Selon Alain Rousset, si l'Allemagne a fait tant de progrès jusqu'à dépasser la France en tant qu'exportateur de produits agroalimentaires, « c'est sans doute parce qu'il s'agit d'un pays décentralisé ».