Zéro artificialisation : une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse

Changer la trajectoire de baisse de l’artificialisation afin qu’elle soit mieux acceptée par les élus : une proposition de loi (PPL), déposée le 7 novembre au Sénat, vise à « redonner de l’air aux collectivités » en assouplissant de nouveau la mise en œuvre du Zan. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le zéro artificialisation nette ambitionne de stopper l’étalement urbain d’ici 2050. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme de bétonisation au cours de la décennie 2021-2031. Le texte déposé par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste) entend revoir « avec plus de réalisme et de sens pratique » les modalités de mise en œuvre du Zan. Dressant le constat de « difficultés et blocages » persistants « dans de nombreux territoires, notamment ruraux » malgré les assouplissements apportés par la loi Zan du 20 juillet 2023, les sénateurs proposent d’abroger l’objectif intermédiaire de 2031 sans remettre en cause l’objectif final de 2050, afin de laisser « plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux ».

Décompte de la consommation d’Enaf

Ils souhaitent uniformiser la mesure des hectares artificialisés en conservant au-delà de 2031 le décompte de la consommation d’Enaf (espaces agricoles, naturels et forestiers). Le texte inverse la logique de définition des objectifs de sobriété en partant des besoins des collectivités, et repousse les calendriers pour intégrer ces objectifs dans les documents d’urbanisme. Les régions auraient jusqu’à 2026 et les communes jusqu’à 2036 pour les intégrer (contre novembre 2024 et 2028). Selon Jean-Baptiste Blanc, les élus ont déjà intégré « la nécessité de la sobriété foncière », mais « la mise en œuvre arithmétique et descendante des objectifs fixés par la loi Climat et les fortes contraintes de délais ont créé des crispations ». Les sénateurs souhaitent aussi que les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) fassent l’objet d’un « décompte séparé » afin de ne pas peser sur les enveloppes régionales d’hectares consommés.

Du côté de l’Assemblée, une mission d’information sur le Zan a été créée le 12 novembre, a appris l’AFP de source parlementaire. La présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage. Auprès de l’AFP, la députée du Finistère se dit « très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet ».