Zones renforcées nitrates : assouplissements sur les seuils et les effluents d’élevage

Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1^er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d’actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte « de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années ». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger « dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques » à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leur surface dans les zones renforcées. Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans son commentaire, la FDSEA du Finistère s'oppose à « de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes », estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un « surenchérissement réglementaire ». Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogent également, dans des termes très proches, sur les conséquences de l’abaissement du seuil de nitrates sur les exploitations.