Agrafil du 12 janvier 2024

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Gouvernement: Fesneau reste à l’Agriculture dans le nouveau gouvernement Attal

L’Élysée a annoncé dans la soirée du 11 janvier la composition du nouveau gouvernement dirigé par Gabriel Attal, avec peu de changements parmi les ministères de poids, notamment pour le monde agricole. Marc Fesneau reste ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, un poste qu’il occupe depuis le 20 mai 2022. Les autres interlocuteurs principaux des responsables agricoles restent aussi en place: Christophe Béchu à la Transition écologique ou encore Bruno Le Maire à l’Économie. Le remaniement a été marqué par l’entrée au gouvernement de Rachida Dati, figure de la droite parisienne, avec le portefeuille de la Culture. Nommé Premier ministre le 9 janvier, Gabriel Attal est remplacé à l’Éducation nationale par Amélie Oudéa-Castéra (en plus des Sports et de la Jeunesse). Restant Rue de Varenne, Marc Fesneau pourra comme prévu défendre le projet de loi d'orientation agricole (LOA): actuellement examiné par le Conseil d'État, le texte devrait être soumis au Parlement juste après le Salon de l'agriculture, d'abord au Sénat en mars, puis à l'Assemblée nationale autour de mai-juin, selon une source proche du ministre de l'Agriculture. La promulgation de la loi pourrait donc intervenir juste avant les élections européennes, début juin – possible moment d'instabilité pour le gouvernement.

Européennes: les chambres d'agriculture préparent leur propre «plateforme»

À l'occasion des élections européennes au mois de juin, le réseau des chambres d'agriculture pourrait porter sa propre «plateforme», a annoncé son président, Sébastien Windsor, lors d'une conférence de presse le 10 janvier, organisée à l'occasion du centenaire du réseau consulaire: «Nous allons nous préparer à faire une plateforme, notamment sur nos sujets, tels que l'accompagnement des agriculteurs. Elle sera probablement différente de la plateforme syndicale, qui devrait être plus axée sur le revenu.» La FNSEA a annoncé le même jour qu'elle prépare une «plateforme» de propositions, avec notamment pour objectif de «conserver des eurodéputés spécialistes» des questions agricoles. Les propositions du syndicat seront détaillées à l'occasion du prochain congrès de la FNSEA, à Dunkerque au mois de mars. Lors des dernières élections européennes de 2021, la FNSEA avait présenté un «manifeste pour des ruralités vivantes» signé par une trentaine d'organisations, dont le réseau des chambres d'agriculture. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) était également signataire. En décembre, le patron de la FNC, Willy Schraen a présenté sa liste Alliance rurale, dénonçant des «élites déconnectées de la vraie vie», les «technocrates» ou encore les «ayatollahs de l’écologie».

Élections chambres d'agriculture: peu de changement attendu dans les règles du scrutin

En débat depuis plusieurs semaines, le décret fixant les règles de fonctionnement des prochaines élections aux chambres d'agriculture, qui se dérouleront en janvier 2025, devrait apporter peu de changement dans le mode de scrutin en lui-même (répartition des sièges, nombre de collèges, numérisation...). C'est la demande qui a été faite par le président du réseau des chambres d'agriculture Sébastien Windsor au ministère de l'Agriculture, a-t-il expliqué en conférence de presse le 10 janvier. Il estime avoir été entendu sur ces points par la Rue de Varenne. Et de citer notamment le vote dit «papier» que le ministère avait envisagé de supprimer au profit de la seule version numérique, mais qui devrait finalement perdurer. Des changements sont par ailleurs envisagés dans le financement des syndicats agricoles, dont le calcul est assis sur le résultat des élections. Ils sont pour l'heure dénoncés par la Confédération paysanne et la Coordination rurale, mais n'ont pas encore été arbitrés. La FNSEA estime de son côté que les règles de financement proposées reproduisent «le modèle des syndicats de salariés, en dehors du monde agricole», a déclaré son secrétaire général Hervé Lapie en conférence de presse le 10 janvier.

Négociations commerciales: «Le compte n’y est pas», alertent les PME et ETI

«Le compte n’y est pas dans ces négociations», déclare Léonard Prunier, le président de la Feef (PME et ETI fournisseurs de la grande distribution), dans un communiqué du 11 janvier, à quatre jours de la fin des négociations commerciales entre les enseignes et les industriels qui réalisent moins de 350 M€ de chiffre d’affaires. D’après un sondage auprès des adhérents de la fédération, les PME et ETI n’ont, en moyenne, pas obtenu de revalorisation de tarif auprès de la grande distribution. L'enquête a été réalisée à sept jours de la date butoir, le taux de signature était alors de 53%. D’après les premières remontées, la fédération calcule «un atterrissage de la négociation à l’étal-négatif (entre 0 et -1% de déflation) pour 60% des PME-ETI», soit le pourcentage d’entreprises ayant signé des contrats. La fédération représente également les fournisseurs non alimentaires, mais 90% des répondants sont des entreprises du secteur agroalimentaire, précise la Feef à Agra Presse. Elle attire l’attention sur la situation des industriels, alors que, globalement, «les coûts de production ont continué d’augmenter en 2023 par rapport à 2022». Ainsi, «72% des entreprises interrogées prévoient une baisse de leur résultat net en 2023, signe de l’incapacité pour les fournisseurs PME-ETI de répercuter la hausse de leurs coûts dans les prix finaux», indique le communiqué.

Bassine de Sainte-Soline: la LPO porte plainte pour destruction d’habitat d’espèce protégée

La LPO a déposé plainte «pour destruction de 17 hectares d’habitat d’une espèce protégée» à cause des travaux exécutés sur la «méga-bassine» de Sainte-Soline, annonce-t-elle dans un communiqué le 10 janvier. La plainte a été déposée au tribunal judiciaire de Niort, avec neuf associations locales de protection de l’environnement en Poitou-Charentes. Elles dénoncent l’absence de demande de «dérogation espèce protégée» par le porteur de projet, la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, alors que l’ouvrage «d’une surface de 160 894 m2» se situe «sur un habitat sensible abritant des espèces protégées (outarde canepetière, busard cendré, courlis cendré, œdicnème criard …)». Selon elles, le respect de cette procédure «n’aurait pas porté atteinte à l’existence de la bassine mais aurait permis de mettre en place des mesures compensatoires adéquates pour compenser la perte d’habitat». Les associations s’appuient sur un avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) rendu le 22 novembre (après auto-saisine) qui fait part de la même conclusion.

Groupes vétérinaires: l’Ordre demande une «mission» sur les actionnaires interdits

À l’occasion des vœux de l’Ordre des vétérinaires le 9 janvier, son président Jacques Guérin a alerté la directrice générale de l’alimentation (DGAL) Maud Faipoux sur les «conséquences des décisions du Conseil d’État en matière de contournement de l’interdiction de détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice vétérinaire par certains acteurs». Il demande la création d’une «mission» sur le sujet. L’article L241-17 du Code rural, qui encadre le contrôle et la détention des sociétés vétérinaires, interdit, en théorie, la détention de parts du capital social ou d’actions par des acteurs de l’amont et de l’aval du maillon vétérinaire. Or, dans le cadre du contentieux qui oppose l’Ordre à certains groupes d’investissement détenus – en totalité ou en partie – par des multinationales de l’agroalimentaire (Mars et Nestlé), le Conseil d’État a écarté l’existence de lien «direct ou indirect» entre les activités d’alimentation animale et les activités vétérinaires, au motif qu’elles s’opèrent dans des entités distinctes. La plus haute juridiction administrative a donc statué qu’Anicura (Mars) et IVC Evidensia (Nestlé) ont le droit de détenir des parts dans des cabinets vétérinaires et que cela ne constitue pas un motif de radiation pour les établissements concernés, contrairement à la position de l’Ordre.

Médicaments vétérinaires: l’Ordre plaide pour une avancée de la réforme

Alors que les discussions sur la réforme du suivi sanitaire permanent (SSP) patinent, le président de l’Ordre des vétérinaires Jacques Guérin a pressé, lors de ses vœux le 9 janvier, les autorités et les filières d’élevage de faire avancer les discussions sur les textes à paraître, et notamment un décret portant sur la prescription, la délivrance et la détention de médicaments vétérinaires. «Des blocages persistent», soulève Jacques Guérin. «L’identification des animaux sur l’ordonnance pose problème. La présence raisonnable et raisonnée de médicaments vétérinaires dans les élevages pose aussi problème», précise-t-il. «J’enjoins tous les acteurs de ce dossier, notamment la filière porcs, à trouver une issue dans le respect des règlements européens, tout en acceptant une bonne fois pour toute que les us et coutumes ne font pas force de loi», poursuit le président de l'Ordre. La possibilité pour les éleveurs de détenir des médicaments d’avance pour pallier les pathologies courantes est un point d’achoppement dans les négociations entre les parties prenantes. Si les éleveurs voient dans le projet de décret un durcissement de la législation, les vétérinaires estiment que le texte s’inscrit dans la continuité de la loi actuelle, qui encadre déjà fortement les usages, même si les pratiques peuvent différer.

Prix du lait: Lactalis et l’Unell dans l’impasse, l’industriel saisit le médiateur

Dans une communication à la presse envoyée le 11 janvier, Lactalis France indique «saisir le médiateur des relations commerciales agricoles» pour trouver une issue au différend qui l’oppose à l’Unell, la principale association d’organisations de producteurs livrant au numéro un du lait. L’industriel avait annoncé début janvier la reconduction du prix du lait du mois de décembre en l’absence d’un accord entre les deux parties. En saisissant le médiateur, «Lactalis espère poursuivre dans un climat constructif les discussions avec l’Unell afin de trouver un juste équilibre sur le prix du lait, permettant de continuer à valoriser le travail des producteurs tout en proposant aux consommateurs des produits laitiers français à un prix accessible». D’après l’Unell, l’industriel et les producteurs s’écharpent sur la question de l’élargissement de la prise en compte du prix de revient dans le calcul du prix du lait, mais aussi la revalorisation de ce dernier, ainsi que sur la valorisation beurre-poudre (qui n’est plus publiée par l’interprofession depuis septembre). En septembre, une première médiation avait permis d'aboutir à un accord sur le prix du lait pour les derniers mois de l’année 2023.

PPAM: un plan de filière à 2 M€ en Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes va consacrer deux millions d’euros (M€) sur la période 2023-2027 (400 000 € par an) à un nouveau plan de filière concernant les PPAM (plantes à parfum, aromatiques et médicinales), signé le 11 janvier. Dans le détail, 200 000 € annuels seront consacrés au fonctionnement et 200 000 € à l’investissement, sous réserve du vote des budgets des exercices correspondants. Il succède à un précèdent plan (2018-2022) doté de 2,7 M€. Le plan de filière entend agir sur l’ensemble des problématiques rencontrés par la filière régionale: diminution des couts de production et diversification, expérimentation d’agroéquipement, aide à l’investissement (stockage), professionnalisation des acteurs sur les aspects qualité (Siqo), communication, renforcement du lien amont-aval,  etc. Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région française productrice de PPAM avec plus de 11 000 hectares répartis sur près de 2000 exploitations (selon le recensement de 2020). La Drôme et l’Ardèche concentrent 90% des surfaces. Cependant, le Puy-de-Dôme compte des exploitations plus diversifiées dont certaines valorisent des plantes à forte valeur patrimoniale, comme la gentiane. Les PPAM se développent aussi en Isère ou encore dans la Loire. Entre 2018 et 2021, la filière régionale a connu une forte croissance des surfaces (+30%) ainsi que du nombre d’exploitations (+35%).

Endives: la production française ne devrait pas dépasser 115 000 tonnes cette année

L’Association française des producteurs d’endives (Apef) table sur un volume disponible pour 2023-2024 qui devrait s’établir entre 110 000 et 115 000 tonnes au niveau national. Pour mémoire, la production lors de la campagne 2022-2023 avait atteint 128 000 tonnes, déjà en recul de 17% sur un an, selon Agreste. À janvier 2024, 97% des surfaces emblavées ont été récoltées, alors que début novembre 2023, à cause des cumuls de précipitations dans les zones de production, les deux tiers des racines d’endives étaient encore en terre. «Les conditions d’arrachage très humides ont et auront des conséquences sur le potentiel de production d’endives en sortie de salle de pousse et donc, sur l’offre jusqu’à la prochaine saison», souligne l’Apef. Un espoir cependant: l’évolution de la qualité des lots de racines en frigo (et donc des rendements aux bacs) pourrait permettre d’envisager une meilleure adéquation des volumes produits avec la demande du marché dans les semaines à venir. La filière endives fait face aussi à des évolutions structurelles: arrêt d’endiveries faute de repreneur, pénurie de main-d’œuvre, coûts énergétiques trop élevés, concurrence d’autres cultures plus rémunératrices et moins exigeantes, etc.

Distribution: Intermarché contraint de revendre 3 des 61 magasins achetés à Casino

Le groupe de distribution Intermarché va devoir céder 3 des 61 magasins qu'il avait rachetés à Casino cet automne pour des «risques d'entrave à la concurrence», selon une décision publiée le 11 janvier par l'Autorité de la concurrence. Les deux groupes de distribution avaient annoncé début octobre la cession de 61 magasins, évoquant «une valeur d'entreprise de 209 millions d'euros y compris les stations-service». 44 ont ouvert en octobre sous l'enseigne Intermarché et 14 sous l'enseigne de son discounter Netto. Le groupement de commerçants indépendants Mousquetaires/Intermarché avait à l'époque précisé que trois magasins allaient faire l'objet d'un «décalage de reprise», en raison de «problèmes de conformité à traiter avant de pouvoir les intégrer». L'Autorité de la concurrence indique qu' «après examen attentif de l'opération de rachat, elle a autorisé le rachat des magasins cibles sous réserve d'engagements présentés par Intermarché incluant la cession de trois magasins». Elle estime que «l'opération risquait d'entraver la concurrence dans les zones de chalandise entourant les magasins cibles situés à Lons-le-Saunier (Jura), à Plouaret (Côtes-d'Armor) et à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire)», ce qui pourrait entrainer «des hausses de prix ainsi qu'un appauvrissement de la diversité de l'offre au détriment des consommateurs».

Conserves/Bisphénol A: l’Autorité de la Concurrence sanctionne 4 syndicats et 11 entreprises

L’Autorité de la concurrence annonce dans un communiqué le 11 janvier avoir sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs (Fiac, Adepale, Ania), ainsi qu'un syndicat de fabricants de boîtes (SNFBM), pour avoir développé une stratégie collective, entre octobre 2010 au juillet 2015, visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la présence ou non de bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.). Onze entreprises sont également sanctionnées: côté conserveurs, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, d’Aucy, General Mills et Unilever; côté fournisseurs de boîtes, Ardagh, Crown et Massilly. L’Autorité estime que ces  pratiques «ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans BPA, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé». Les quatre organismes professionnels et les onze entreprises sont sanctionnés pour un montant total de 19 553 400 euros. L’utilisation du bisphénol A est interdite depuis le 1er janvier 2015 à la suite de l’adoption de la loi du 24 décembre 2012. L'Adepale et la Fiac ont indiqué à l’AFP qu'elles allaient faire appel de la décision.

Salon de l'agriculture: Poulain quitte la présidence en mars, Despey candidat à sa succession

Contacté par Agra Presse, Jean-Luc Poulain annonce que l'édition 2024 du Salon de l'agriculture sera sa dernière à la présidence du Ceneca, structure propriétaire de l'évènement. «Lorsque j'ai été réélu (en juin 2020, NDLR) pour un mandat de six ans, j'avais dit que je n'en ferai que la moitié», rappelle-t-il. L'agriculteur de l’Oise est à la tête du Salon de l'agriculture depuis 16 ans. Il prévoit de présenter sa démission lors de la prochaine assemblée générale du Ceneca fin mars. Une élection sera organisée dans les semaines suivantes. Comme annoncé cet été par le quotidien Le Monde, Jérôme Despey sera candidat à sa succession, confirme-t-il à Agra Presse. Viticulteur dans l'Hérault, Jérôme Despey a été le secrétaire général de la FNSEA sous la présidence de Christiane Lambert – il est actuellement le premier vice-président du syndicat majoritaire. Il est par ailleurs président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer depuis sa création en 2009.

Presse agricole: Éric de La Chesnais (le Figaro) élu président de l’Afja

Journaliste au Figaro, à la rubrique Ruralité et agriculture, Éric de La Chesnais a été élu président de l’Afja (journalistes agricoles) le 8 janvier, annonce l’association dans un communiqué le 11 janvier. Diplômé en communication multimédias à Audiencia Nantes, M. de La Chesnais «a également un pied dans la terre en participant aux travaux de l’exploitation familiale en Mayenne». Journaliste au Figaro «depuis bientôt 25 ans», il a co-écrit en 2017 le livre «Agriculteurs: les raisons d’un désespoir» (chez Plon) et a remporté le Grand prix de l’Afja en 2020. Le communiqué précise qu’il se consacrera notamment à «élargir les ponts entre la presse généraliste et spécialisée»: avant lui, le dernier président de l’Afja issu de la presse généraliste était Patrice-Thédy Colleuille (France 3 Picardie), entre 2003 et 2006. Éric de La Chesnais succède à Adrien Cahuzac, rédacteur en chef du magazine RIA La revue de l'industrie agroalimentaire, qui «arrivait au terme de son mandat de trois ans comme président de l’Afja».
 

Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 15 janvier 2024

Lundi 15 janvier
Conférence de presse de Dijon Céréales (coopérative)

Mardi 16 janvier
Ouverture du salon Sival (productions végétales – hors grandes cultures), à Angers, jusqu'au 18 janvier
10es Rencontres annuelles du biocontrôles, au Sival
Examen d'une proposition d'avis sur l'élevage au Cese
Examen d'une proposition de résolution sur l'accord UE/Mercosur au Sénat
Les sénateurs organisent un débat sur le loup
Conférence de presse de Générations futures sur les pesticides dans l'air
Conférence de presse du salon Prowein
Conférence du Modef sur l'eau, à Angoulême 
Alain Ducasse auditionné par les députés de la mission d'information sur l'enjeu alimentaire
Voyage de presse sur l'approvisionnement bio des cantines (Cniel/Interfel)

Mercredi 17 janvier
Examen d'un rapport sur les politiques de l'eau et le changement climatique à l'Assemblée
Cérémonie des vœux de La Coopération agricole
Cérémonie des vœux de la Coordination rurale
Cérémonie des vœux de l'AGPB (producteurs de blé, FNSEA)
Conférence de presse du conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer
Colloque sur l'élevage organisée par Welfarm
L'AFD, l'Iddri et Louis Dreyfus Company auditionnés par les députés de la mission d'information sur l'enjeu alimentaire

Jeudi 18 janvier
Cérémonie des vœux de l'Inao
Visioconférence de l'Unaf (apiculteurs) sur le frelon asiatique
Voyage de presse organisé par Danone dans le pays de Bray
Conférence finale du projet Proteinew (filières protéines végétales)
Forum technique des vins de Bordeaux, organisé par le CIVB (interprofession)

Vendredi 19 janvier
Conférence de presse de l'entreprise Bio Conquête