Abonné
Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s'opposer à l'accord commercial entre l'UE et les Etats-Unis a été déposée à l'Assemblée par Emmanuel Maurel (groupe GDR - communistes et ultramarins). Le texte, déposé le 30 juillet et publié le lendemain, a déjà recueilli la signature d'une vingtaine de députés allant de la gauche au Modem. M. Maurel a précisé auprès de l'AFP continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche. Dans cette proposition de résolution, l'Assemblée invite le gouvernement à « signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis », et à « s’opposer à ce projet » lors des prochaines réunions du Conseil européen. La proposition de résolution de M. Maurel souligne dans son exposé des motifs que l’économie française « risque d’être violemment impactée » par ce projet d'accord, « d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains ». Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de « soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres ».