Abonné
Contactée par Agra Presse le 23 mai, la FNSEA précise que l'abaissement récent, à 5% du seuil de capital, en deçà duquel un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif et donc faire bénéficier sa société des aides Pac, a été porté par le syndicat comme une mesure «provisoire». Pour rappel, la nouvelle Pac introduit le critère d'agriculteur actif dans l'attribution des aides Pac, qui se définit notamment par un seuil de capital détenu en SCEA, fixé à 40% fin 2022, et récemment révisé à 5%. Cette demande de révision a été portée par la FNSEA au nom des principes de «sécurité juridique et confiance légitime», afin de donner le temps aux sociétés concernées de s'adapter à la mise en place ultérieure d'un taux plus restrictif, indique-t-on rue de la Baume. Sur le fond, le syndicat majoritaire doit d'ailleurs engager un débat interne sur le taux à fixer à moyen terme. Le 22 mai, la Confédération paysanne a publié un communiqué pour dénoncer cette décision prise «sans débat public» et actée par un décret qui ne précise pas son caractère provisoire. Un seuil de 5%, s'il était maintenu, serait «une grande porte ouverte à la financiarisation», estime la Conf'. Contacté, le cabinet de Marc Fesneau n'a ni infirmé, ni confirmé le caractère temporaire de la mesure.