Abonné

Agriculture biologique : la Commission européenne consulte en vue d'une simplification de la législation

- - 1 min

La Commission européenne a ouvert le 21 octobre (et jusqu’au 18 novembre) un appel à contribution en vue d’une proposition de simplification qu’elle devrait présenter avant la fin de l’année. Comme l’avait annoncé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, il s’agira en premier lieu de clarifier la législation concernant les importations, un récent arrêt la Cour de justice de l’UE remis en cause le cadre du régime d’équivalence. Mais Bruxelles souhaite profiter de l’occasion pour « rendre la production biologique de l’UE plus compétitive ». Des modifications ciblées de la législation sont à l’étude pour supprimer les charges inutiles et à simplifier certaines règles de production trop restrictives en ce qui concerne, la production animale (règles de production pour les cailles, temps d’attente après traitement vétérinaire allopathique, bâtiments avicoles d’engraissement et accès aux espaces de plein air), le nettoyage et de la désinfection des installations de transformation et de stockage, les critères d’éligibilité pour les groupes d’opérateurs et les petits vendeurs de produits biologiques non emballés.