La Commission européenne a ouvert le 21 octobre (et jusqu’au 18 novembre) un appel à contribution en vue d’une proposition de simplification qu’elle devrait présenter avant la fin de l’année. Comme l’avait annoncé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, il s’agira en premier lieu de clarifier la législation concernant les importations, un récent arrêt la Cour de justice de l’UE remis en cause le cadre du régime d’équivalence. Mais Bruxelles souhaite profiter de l’occasion pour « rendre la production biologique de l’UE plus compétitive ». Des modifications ciblées de la législation sont à l’étude pour supprimer les charges inutiles et à simplifier certaines règles de production trop restrictives en ce qui concerne, la production animale (règles de production pour les cailles, temps d’attente après traitement vétérinaire allopathique, bâtiments avicoles d’engraissement et accès aux espaces de plein air), le nettoyage et de la désinfection des installations de transformation et de stockage, les critères d’éligibilité pour les groupes d’opérateurs et les petits vendeurs de produits biologiques non emballés.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Agriculture régénératrice : des hectares et du brouillard
Importé en France au début des années 2020 par plusieurs grands groupes, le concept d’agriculture régénératrice est…
Vin/jus de fruit : Famille Perrin rachète le fabricant de jus Alain Milliat
Famille Perrin, à la tête de vignobles en Vallée du Rhône, Provence et Californie, rachète le spécialiste du jus de fruit…
Installation : « sursaut » des installations aidées en Bretagne
Après trois années de baisse, la Bretagne a connu en 2025 un « sursaut » de ses installations, avec 479…