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Les projets de décrets sur l’artificialisation soumis à consultation le 4 mars «remettent en cause les équilibres de la loi «Climat et résilience» et constituent une négation délibérée de l’intention du législateur», déplore la commission des Affaires économiques du Sénat dans un communiqué le 14 mars. Principal reproche des parlementaires: l’un des décrets impose de décliner l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le fascicule de chaque Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Or, les sénateurs, lors de la commission mixte paritaire, avaient préféré réserver cet exercice aux «objectifs généraux» des Sraddet, en laissant plus de souplesse aux collectivités.