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La Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) a donné un avis favorable au projet de décret relatif au groupement de coréassurance (pool), rapportent plusieurs sources concordantes le 24 janvier. Le projet de texte, qu’Agra Presse a pu consulter, précise deux grands aspects du pool. Le projet de décret fixe d'abord les conditions à remplir pour que la convention de constitution du groupement soit agréée par l’Etat. Les assureurs devront notamment fournir une «analyse économique sur l’impact du groupement sur le marché de la couverture des risques climatiques au regard de l’intensité concurrentielle du secteur assurantiel concerné et des gains économiques attendus pour les exploitants agricoles». Le délai de réponse dont dispose le gouvernement pour signifier l’agrément est de deux mois, à compter de la date de réception du dossier complet. Pour rappel, les assureurs disposent d’un délai de 18 mois, à compter du 1er janvier, pour aboutir à une convention agréée. Enfin, le projet de décret détaille également la part de risque que les assureurs distribuant de l'assurance récolte subventionnée devront céder au groupement. Cette part devra être «identique» pour tous les assureurs et comprise entre 65 et 90% du risque associé à chaque contrat.