Dans leurs rapports séparés sur «l'évaluation des moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité», le CGAAER (ministère de l'Agriculture) et l'IGEDD (Transition écologique) et l'IGF (Finances) proposent, malgré des chiffrages différents, des recommandations quasiment identiques. Les trois inspections proposent de réformer les écorégimes, d'une part en augmentant le bonus dédié à l'agriculture biologique - ce qui a été récemment fait à partir des reliquats d'aide à la conversion - et en renforçant les conditions d'accès au niveau supérieur, ou en créant un niveau intermédiaire entre bio et supérieur. D'autres options sont évoquées, comme la création de nouveaux bonus, tels que «couverture des sols», «prairies permanentes», ou «autonomie fourragère». Le deuxième volant de mesures concerne les conditionnalités de la Pac. Les deux rapports proposent de reconsidérer les assouplissements récemment apportés à la conditionnalité. Par exemple, la dérogation à la BCAE 7 (rotation des cultures) devrait être «circonscrite à l’obligation annuelle et n’être accordée que de façon exceptionnelle». Les rapports plaident pour renforcer les moyens des Maec, quitte à transférer des fonds du 1er vers le 2nd pilier, et transformer certaines MAEC en PSE avec «obligation de résultats». Parmi les divergences aperçues: l'IGF et l'IGEDD proposent d'étudier le retour de l'aide au maintien en bio, pas le CGAAER.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Sécheresse : Genevard présente un plan CASI à environ 1 milliard d'euros
Annie Genevard a présenté un plan d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d'environ 1 milliard d'euros…
Ethanol : un nouveau secrétaire général pour les producteurs européens d’éthanol renouvelable
ePURE, l’organisation représentant les intérêts des producteurs européens d’éthanol renouvelable auprès des institutions de…
Recherche : Thomas Lombès nommé directeur exécutif de l’agence de programme Agralife
Dans un communiqué paru le 1er septembre, l’Inrae annonce que Thomas Lombès est nommé directeur exécutif de l’agence…