Biogaz: l'examen du PJL Simplification reprendra fin avril, dossier ZFE en suspens

Les députés ont interrompu le 11 avril au soir leurs travaux sur le projet de loi de «simplification», qui reprendront après deux semaines de suspension, avec de nombreux amendements et sujets de frictions au programme. Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d'invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, avec un millier d'amendements encore au menu et des sujets abrasifs comme la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE) qui restent à étudier. Alors que la droite et le RN à l'Assemblée nationale comptent supprimer ces zones, le gouvernement a indiqué le 3 avril à l'AFP qu'il allait proposer de conserver une obligation a minima pour les agglomérations parisienne et lyonnaise. Selon le cabinet de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, le gouvernement va déposer un amendement pour rétablir dans le texte une version modifiée de ces fameuses ZFE, dont le développement a profité aux filières biogaz et biocarburant. Lors de l'examen dans l'hémicycle, qui doit démarrer la semaine prochaine, la ministre proposera de ne les rendre obligatoire que pour des agglomérations qui dépassent des seuils réglementaires de qualité de l'air pendant trois années sur les cinq dernières années, selon l'amendement consulté par l'AFP.