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Biogaz/biocarburant : le Parlement entérine la suppression des ZFE

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Le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi de «simplification de la vie économique» après un ultime vote du Sénat, actant la suppression controversée des «zones à faibles émissions» (ZFE) contre les voitures polluantes. Le développement des ZFE a accéléré le développement des filières biogaz (BioGNV) et dans une moindre mesure celle des biocarburants. Après un long cheminement et des débats parlementaires chaotiques, ce texte achève son parcours avec ce vote large du Sénat à 224 voix contre 100, au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale. Il devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la suppression des ZFE soit censurée par les Sages. Leur suppression est soutenue par la droite, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise ainsi que par une partie du centre, même si une partie des troupes macronistes restent réticente face à l’abandon de ce marqueur environnemental du premier quinquennat. Le gouvernement a même tenté de soumettre un amendement de compromis pour assouplir la mesure à la dernière minute, mais il a été rejeté. Jugé sans lien suffisamment étroit avec le projet initial, l’article pourrait néanmoins être censuré par le Conseil constitutionnel, affirment de nombreux parlementaires.