CBD: le Conseil d'Etat demande l'avis de la CJUE sur le CBD comme aliment en bio

Dans une décision publiée le 18 juillet, le Conseil d'Etat demande un éclairage à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avant de se prononcer sur un litige entre le syndicat national du chanvre (SNC) et l'Inao (institut des appellations) sur le statut du CBD en agriculture biologique. En 2021, l'Inao avait signifié, à l'appui d'un courrier de la Commission européenne, que l'ensemble des produits à base de chanvre contenant du CBD ne pouvaient être autorisés en bio, ni utilisés dans des produits alimentaires bio, en raison de son caractère de Nouvel aliment (novel food) au regard de la réglementation européenne, dont les demandes d'autorisations sont toujours en cours d'instruction par l'Efsa. Dans un courrier ultérieur, en 2023, l'Inao avait finalement signifié qu'elle autorisait les seules feuilles et fleurs de chanvre en bio, ce qui n'a pas convaincu le SNC d'abandonner sa procédure. Dans son avis publié le 18 juillet, le Conseil d'Etat pose deux questions à la CJUE: le fait qu'une denrée soit classée Nouvel aliment fait-il barrière à ce qu'il soit considéré comme «produit agricole transformé destiné à l'alimentation humaine» en bio? Et si ce n'est pas le cas, le seul fait que le CBD «destiné à être digéré par l'être humain» n'est pas autorisé en UE fait-il obstacle à ce que les producteurs de CBD et produits alimentaires contenant du CBD demandent une certification bio?