Chambres d’agriculture : le Lot-et-Garonne devra bien cotiser au réseau consulaire (JO)

Un décret paru au Journal officiel le 22 juin annule une délibération par laquelle la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, présidée par la Coordination rurale, refusait de verser des cotisations obligatoires au réseau consulaire. Prévues par l’article 1604 du Code général des impôts, ces cotisations sont fixées, dans le cas du Lot-et-Garonne, à 30 % de la TATFNB ⁽¹⁾ collectée par la chambre départementale. Elle servent à financer la chambre régionale de Nouvelle-Aquitaine (10 %), la tête de réseau nationale (Chambres d’agriculture France, 10 %), ainsi que le « fonds national de modernisation, de performance et de péréquation » des chambres (10 %), créé en 2023. « Il n'appartient pas à une chambre d'agriculture de s'opposer au reversement du produit d'une taxe », justifie le gouvernement dans son texte. La chambre du Lot-et-Garonne refusait de participer au titre de l’année 2024 ; elle l’avait déjà fait en 2022 et en 2023, et avait déjà vu ses délibérations annulées. Son ancien président Serge Bousquet-Cassagne qualifiait à l’époque ces prélèvements de « vol qualifié ». La Coordination rurale a conquis la chambre du Lot-et-Garonne en 2019, une victoire confirmée en 2025. (1) Taxe additionnelle à la taxe sur foncier non bâti, aussi appelée taxe pour frais de chambres d’agriculture