Imbroglio rarissime, le sénateur de Guadeloupe, Dominique Théophile, membre du groupe RDPI composé de sénateurs ultramarins alliés aux élus macronistes, a décidé, le 9 avril, de retirer des débats la proposition de loi qu’il portait après l’adoption d’un amendement soutenu par le gouvernement. M. Théophile espérait en effet faire inscrire dans la loi la responsabilité de l’Etat dans «les préjudices moraux et sanitaires» subis par les populations antillaises et leur octroyer une indemnisation. Mais la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et l’Union centriste, a nettement réduit la portée de son initiative en limitant la reconnaissance de la France aux seuls «dommages sanitaires». Or le préjudice «d’anxiété» a été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris dans une décision datant du mois de mars, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes pouvant le démontrer. M. Théophile a été soutenu dans sa démarche par plusieurs sénateurs d’outre-mer de différents groupes, par l’ensemble de la gauche et par son groupe du RDPI, pourtant composé largement d’élus macronistes qui soutiennent le gouvernement. Plusieurs sénateurs ultramarins, dont le socialiste Victorin Lurel, ont indiqué qu'il vaudrait mieux reprendre dans les prochains mois une proposition de loi "mieux-disante", déjà adoptée à l’Assemblée à l’initiative du socialiste Elie Califer sur le même sujet.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Conseil/expertise comptable : fusion chez Cerfrance des entités Brocéliande et Val de Loire
Cerfrance Brocéliande (Ille-et-Vilaine et Morbihan) et Cerfrance Val de Loire (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher), deux…
Cassis/groseilles : avec la canicule, la filière redoute une forte chute de production
Alors que la récolte 2026 de cassis et de groseilles s’annonçait prometteuse, l’épisode caniculaire exceptionnel qui touche…
Coopératives : résultat net en hausse chez Le Gouessant, bilan 2025 « solide »
Dans un communiqué du 25 juin, le groupe coopératif Le Gouessant a annoncé une progression annuelle de son résultat…