Dioxyde de titane : la CJUE annule son classement cancérogène

Dans un arrêt rendu le 1er août et consulté par l’AFP, la cour de justice européenne (CJUE) annule la classification et l’étiquetage « cancérogène » du dioxyde du titane (additif), adoptés par voie règlementaire en 2019. Cette décision prise en appel confirme le premier arrêt du Tribunal rendu en novembre 2022. La CJUE estime que la Commission européenne a « commis une erreur manifeste » en jugeant fiable une étude scientifique sur laquelle se fondait la classification cancérogène. Cette décision est un revers pour la France et la Commission européenne qui s’étaient pourvues en appel fin 2022, et une victoire pour les fabricants et importateurs du dioxyde de titane, qui contestaient cette classification, fondée sur un avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de 2017 et proposée l’année précédente par une agence sanitaire française, l’Anses. Foodwatch dénonce « un important recul pour la protection des citoyens et consommateurs », auprès de l’AFP. Même son de cloche chez Avicenn, association de veille sur les nanoparticules, qui déplore « un revers plus que regrettable » car la décision « supprime l’obligation d’étiquetage de danger sur les poudres de TiO2 (dioxyde de titane, NDLR) ».