Dons alimentaires : les sénateurs repoussent l’exonération des cotisations

En séance publique le 21 novembre, les sénateurs ont supprimé l’article 9 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, visant à exonérer de cotisations MSA les dons en nature des agriculteurs. L’amendement du groupe Socialistes et apparentés, porté par l’ancien ministre de l’Alimentation Guillaume Garot, avait été adopté à l’unanimité par les députés le 7 novembre. « Cette disposition permettrait de renforcer l’incitation au don agricole, et de lutter à la fois contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire » avait-il argumenté.  Le texte avait été adopté malgré l’avis défavorable de la commission et du gouvernement, qui ont exprimé le même avis au Sénat : « C’est un dispositif qui ne tourne pas », a expliqué la rapporteure générale Elisabeth Doineau évoquant le « coût incontrôlé » de la mesure, et la difficulté à contrôler les quantités et la qualité des dons en nature. En 2024, l’association Solaal a organisé la distribution à 833 antennes associatives de 4 575 tonnes (dont deux tiers de fruits et légumes) de dons agricoles, soit l’équivalent de 9 millions de repas